Traité élémentaire du contentieux administratif : compétence, juridiction, recours / par Jean Appleton,...

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Bibliothèque historique

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Cote/Cotes extrêmes

H bib 8268

Date

1927

Modalités d’acquisition

2021, don

Auteur

Langue des unités documentaires

fre

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Dalloz

Date de publication, production et/ou distribution

1927

Conditions d'accès

Communicable

Localisation

Centre de Châlons-en-Champagne

Type de présentation matérielle et importance matérielle

1 vol.

Pagination

VII-683 p.

Composition du matériau

texte imprimé

Dimensions et unité de dimensions

22 cm

Historique de la conservation

Jusqu'en 2013, Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Notes sur la zone de la description matérielle

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Autres notes

N° inv. 18223

Mots clés matières