Commission de la liberté individuelle : 1802-1814 : inventaire des articles O² 1430 à 1436 et CC 60 à 63 / par Jeannine Charon-Bordas. - ParisArchives Nationales1989
Date
1989
Cote
R NAT 43
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Contexte : Inventaires (Archives nationales et départementales)
- Archives nationales (centre de Reims)
- Commission de la liberté individuelle : 1802-1814 :...