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  1. Résultat n°1

    Commission de la liberté individuelle : 1802-1814 : inventaire des articles O² 1430 à 1436 et CC 60 à 63 / par Jeannine Charon-Bordas. - ParisArchives Nationales1989

    Date

    1989

    Cote

    R NAT 43

    • Contexte : Inventaires (Archives nationales et départementales)

    • Archives nationales (centre de Reims)
    • Commission de la liberté individuelle : 1802-1814 :...