Commission de la liberté individuelle

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Commission de la liberté individuelle : 1802-1814 : inventaire des articles O² 1430 à 1436 et CC 60 à 63 / par Jeannine Charon-Bordas. - ParisArchives Nationales1989

Date

1989

Cote

R NAT 43

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Commission de la liberté individuelle : 1802-1814 : inventaire des articles O² 1430 à 1436 et CC 60 à 63 / par Jeannine Charon-Bordas. - ParisArchives Nationales1989

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