Le Régime fiscal des parts de fondateur et des actions d'apport / Étienne Combes, docteur en droit, sous-chef de bureau à la direction générale de l'enregistrement
Date de publication
1926
Auteur
Combes, Étienne
Date
1926
Cote
D bib 974 (Cote intellectuelle)
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Contexte : Bibliothèque historique (1)
- Le Régime fiscal des parts de fondateur et des actions...