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Résultat n°1

Code des impôts sur les revenus institués par les lois des 15 juillet 1914 et 31 juillet 1917 / par Paul Prieur,... Jules Chaveneau,...

Date

1923

Cote

D bib 856 (Cote intellectuelle)

Résultat n°2

Code de l'impôt foncier et de la taxe des biens de mainmorte. Textes législatifs et réglementaires mis à jour et annotés de la jurisprudence / par Paul Prieur,... et Jules Chaveneau

Date

1924

Cote

D bib 445 (Cote intellectuelle)

Résultat n°3

Comment payer les impôts nouveaux. Ce qu'ils sont... impôt sur le revenu, impôt sur les bénéfices de guerre, taxe sur le Chiffre d'affaires, taxe de luxe, droits de timbres, etc.

Date

1920

Cote

D bib 457 (Cote intellectuelle)