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  1. Résultat n°1

    Chambre consultative des arts et manufactures de Châlons-sur-Marne. Séance du 3 mars 1879 : T. I Suppression de l'impôt du timbre des quittances, reçus et décharges; T. II Voeu réclamant le retour de l'arrêté ministériel de 1877, relatif au délai de déchargement et de magasinage de certaines marchandises arrivant par wagons complets; T. III Réponse à M. le Ministre de l'agriculture et du commerce, contre la restriction de la prescription en matière commerciale

    Date de publication

    1879

    Date

    1879

    Cote

    SA 15292 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Chambre consultative des arts et manufactures de Châlons-sur-Marne....