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  1. Résultat n°1

    Des droits de propriété des communes et des sections de communes sur les biens communaux. De la mise en valeur de ces biens. De l'emploi de leurs prix de locations et de ventes

    Date de publication

    1860

    Auteur

    Caffin, Ernest

    Date

    1860

    Cote

    D bib 833 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Des droits de propriété des communes et des sections...
  2. Résultat n°2

    Des Droits respectifs de propriété des communes et des sections de communes sur les biens communaux, de la mise en valeur de ces biens par leur transformation, par des locations et par des aliénations ; des droits des communes aux prix de locations et de ventes... et de l'administration des biens des sections / par M. Caffin

    Date de publication

    1868

    Auteur

    Caffin, Ernest

    Date

    1868

    Cote

    D bib 296 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Des Droits respectifs de propriété des communes et...