Des Droits respectifs de propriété des communes et des sections de communes sur les biens communaux, de la mise en valeur de ces biens par leur transformation, par des locations et par des aliénations ; des droits des communes aux prix de locations et de ventes... et de l'administration des biens des sections / par M. Caffin

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Bibliothèque historique (1)

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Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

D bib 296 (Cote intellectuelle)

Date

1868

Auteur

Langue des unités documentaires

fre

Lieu de publication, production et/ou distribution

Bordeaux

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

impr. de A. Pérey

Date de publication, production et/ou distribution

1868

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

586 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-8

Mots clés matières