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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Des droits de propriété des communes et des sections de communes sur les biens communaux. De la mise en valeur de ces biens. De l'emploi de leurs prix de locations et de ventes
Cote
D bib 833 (Cote intellectuelle)
 Date
1860
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Des droits de propriété des communes et des sections...
Résultat n°2

Des Droits respectifs de propriété des communes et des sections de communes sur les biens communaux, de la mise en valeur de ces biens par leur transformation, par des locations et par des aliénations ; des droits des communes aux prix de locations et de ventes... et de l'administration des biens des sections / par M. Caffin
Cote
D bib 296 (Cote intellectuelle)
 Date
1868
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Des Droits respectifs de propriété des communes et...