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Résultat n°1

Des droits de propriété des communes et des sections de communes sur les biens communaux. De la mise en valeur de ces biens. De l'emploi de leurs prix de locations et de ventes

Date

1860

Cote

D bib 833 (Cote intellectuelle)

Résultat n°2

Des Droits respectifs de propriété des communes et des sections de communes sur les biens communaux, de la mise en valeur de ces biens par leur transformation, par des locations et par des aliénations ; des droits des communes aux prix de locations et de ventes... et de l'administration des biens des sections / par M. Caffin

Date

1868

Cote

D bib 296 (Cote intellectuelle)