Textes des lois applicables en matière de simple police suivis d'un tableau alphabétique des contraventions et des pénalités et des formules à employer dans la rédaction des jugements / Par F. Bruchon,..Par MM. Ch. Million et Alex. Beaume
Date de publication
1905
Auteur
Bruchon, F.
Date
1905
Cote
H bib 2483 (Cote intellectuelle)
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Contexte : Bibliothèque historique (1)
- Textes des lois applicables en matière de simple police...