Dictionnaire raisonné des domaines et droits domaniaux, des droits d'échange et de ceux de contrôle des actes des notaires et sous signatures privées, insinuations laïques, centième dernier, petit-scel, contrôle des exploits, formule, greffes, droits réservés, franc-fiefs, amortissement et nouvel acquet... / [par Bosquet]
Date de publication
1775
Auteur
Bosquet
Date
1775
Cote
D bib 10309 (Cote intellectuelle)
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Contexte : Bibliothèque historique (2)
- Dictionnaire raisonné des domaines et droits domaniaux,...