Dictionnaire raisonné des domaines et droits domaniaux, des droits d'échange et de ceux de contrôle des actes des notaires et sous signatures privées, insinuations laïques, centième dernier, petit-scel, contrôle des exploits, formule, greffes, droits réservés, franc-fiefs, amortissement et nouvel acquet... / [par Bosquet]

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Bibliothèque historique (2)

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Cote/Cotes extrêmes

D bib 10309 (Cote intellectuelle)

Date

1775

Auteur

Mention d’édition

Nouv. éd.

Langue des unités documentaires

fre

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Distilles

Date de publication, production et/ou distribution

1775

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

XXXVIII-1160 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Mots clés matières

Mots clés typologiques