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  1. Résultat n°1

    Tarif général alphabétique, méthodique et raisonné des droits fixes et proportionnels d'enregistrement, de timbre, de greffe, des hypothèques... faisant suite au Cours complet, ou Tableau alphabétique, analytique et raisonné des mêmes droits... / par Fçois-Jh Bord

    Date de publication

    1817

    Auteur

    Bord, François-Joseph

    Date

    1817

    Cote

    D bib 821 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Tarif général alphabétique, méthodique et raisonné...