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Résultats de la recherche

Résultat n°1

Document inédit sur le dernier des Pithou [donation à l'Hôtel-Dieu de Paris, 3 mars 1750]

Date

1846

Cote

Delta 61/1 (Cote intellectuelle)

Résultat n°2

De la détention préventive et de la célérité dans les procédures criminelles en France et en Angleterre / Ernest Bertrand

Date

1862

Cote

SA 6269 (Cote intellectuelle)

Résultat n°3

De la statistique et de son application à la recherche des faits sociaux / par M. Ernest Bertrand,...

Date

1861

Cote

SA 15049 (Cote intellectuelle)

Résultat n°4

Législation comparée. La réforme judiciaire en Angleterre et en France. Organisation des cours de comté en Angleterre / par M. Ernest Bertrand,...

Date

1873

Cote

SA 6192 (Cote intellectuelle)

Résultat n°5

De l'opposition aux jugements par défaut en matière correctionnelle (Nouvel article 187 du code d'instruction criminelle) et ses conséquences sur la prescription, les récidives et le cumul des peines / Ernest Bertrand

Date

1867

Cote

SA 6186 (Cote intellectuelle)