Application des peines

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	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Un crime atroce et secret : l'empoisonnement devant la justice royale, 1682-1789 / Gwenaëlle Callemein ; préface de Jacqueline Hoareau-Dodinau	Cote H bib 8203	Date 2021	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Bibliothèque historique Fonds Histoire : H bib - Hp Un crime atroce et secret : l'empoisonnement devant...
Résultat n°2	De l'opposition aux jugements par défaut en matière correctionnelle (Nouvel article 187 du code d'instruction criminelle) et ses conséquences sur la prescription, les récidives et le cumul des peines / Ernest Bertrand	Cote SA 6186 (Cote intellectuelle)	Date 1867	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Bibliothèque historique (1) De l'opposition aux jugements par défaut en matière...

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Un crime atroce et secret : l'empoisonnement devant la justice royale, 1682-1789 / Gwenaëlle Callemein ; préface de Jacqueline Hoareau-Dodinau

De l'opposition aux jugements par défaut en matière correctionnelle (Nouvel article 187 du code d'instruction criminelle) et ses conséquences sur la prescription, les récidives et le cumul des peines / Ernest Bertrand