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  1. Résultat n°1

    Traité élémentaire du contentieux administratif : compétence, juridiction, recours / par Jean Appleton,...

    Date de publication

    1927

    Auteur

    Appleton, Jean

    Date

    1927

    Cote

    H bib 8268

    • Contexte : Bibliothèque historique

    • Fonds Histoire : H bib - Hp
    • Traité élémentaire du contentieux administratif : compétence,...