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  1. Résultat n°1

    Mémoire sur la question : qui doit présider les assemblées des communes, en juger les contestations, y faire les fonctions du Ministère public, recevoir les serments de leurs officiers et procéder à leur élection

    Date de publication

    1766

    Date

    1766

    Cote

    Hp 15312 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Mémoire sur la question : qui doit présider les assemblées...