Mémoire sur la question : qui doit présider les assemblées des communes, en juger les contestations, y faire les fonctions du Ministère public, recevoir les serments de leurs officiers et procéder à leur élection

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Bibliothèque historique (3)

Déplier tous les niveaux

Bibliothèque historique (3)

Mémoire sur la question : qui doit présider les assemblées des communes, en juger les contestations, y faire les fonctions du Ministère public, recevoir les serments de leurs officiers et procéder à leur élection

Cote/Cotes extrêmes

Hp 15312 (Cote intellectuelle)

Date

1766

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1766

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

12 p.
texte imprimé, monographie

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Mots clés matières

ASSEMBLEE, 18E SIECLE

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.