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Résultat n°1

Les compétences juridiques du Préfet : recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département / Ministère de l'Intérieur. ParisDirection des Journaux officiels1995 Journal officiel de la République française
Cote
H bib 5334
 Date
1995
 Lieu - Type de document
Publication officielle

  • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

  • Ouvrages (Châlons-en-Champagne)
  • Les compétences juridiques du Préfet : recensement...
Résultat n°2

Les compétences juridiques du Préfet : patrimoine et environnement / Ministère de l'Intérieur. ParisDirection des Journaux officiels1995 Journal officiel de la République française
Cote
H bib 5333
 Date
1995
 Lieu - Type de document
Publication officielle

  • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

  • Ouvrages (Châlons-en-Champagne)
  • Les compétences juridiques du Préfet : patrimoine et...