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  1. Résultat n°1

    Les compétences juridiques du Préfet : recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département / Ministère de l'Intérieur. ParisDirection des Journaux officiels1995 Journal officiel de la République française

    Date

    1995

    Cote

    H bib 5334

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

    • Ouvrages (Châlons-en-Champagne)
    • Les compétences juridiques du Préfet : recensement...
  2. Résultat n°2

    Les compétences juridiques du Préfet : patrimoine et environnement / Ministère de l'Intérieur. ParisDirection des Journaux officiels1995 Journal officiel de la République française

    Date

    1995

    Cote

    H bib 5333

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

    • Ouvrages (Châlons-en-Champagne)
    • Les compétences juridiques du Préfet : patrimoine et...