Publication et entrée en vigueur des lois et de certains actes administratifs : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État le 27 septembre 2001 / Conseil d'État, Section du rapport et des études. Parisla Documentation française2001 Les études du Conseil d'État, ISSN 1152-4561
Date
2001
Cote
Hp 9218
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Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)
- Plaquettes (Châlons-en-Champagne)
- Publication et entrée en vigueur des lois et de certains...