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46 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

1924-1927

Date

-

Cote

20 X 16

Résultat n°2

1919

Date

-

Cote

20 X 19

Résultat n°3

1923-1925

Date

-

Cote

20 X 22

Résultat n°4

1917-1921

Date

-

Cote

20 X 31

Résultat n°5

Frais de séjour des indigents dans les hospices. – Subventions accordées aux communes et état statistique de ces subventions de 1871 à 1885. – Délibérations du Conseil général.

Date

1871-1885

Cote

19 X 1

Résultat n°6

Rapport de l'inspecteur de l'Assistance publique sur les vieillards indigents secourus à domicile et ceux qui sont placés au dépôt de Montreuil.

Date

1882

Cote

19 X 2

Résultat n°7

Circulaire préfectorale du 20 octobre 1885 arrêtant que chaque commune doit, contribuer aux dépenses occasionnées par ses vieillards secourus ou hospitalisés (Le Conseil municipal doit prendre l'engagement formel d'acquitter ce contingent à partir du 1er janvier 1886 et voter les crédits nécessaires. Le refus de prendre cet engagement entraînerait la suppression de tout secours et le renvoi à l'hospice-dépôt des hospitalisés de la commune).

Date

1883-1885

Cote

19 X 7

Résultat n°8

Enquête sur le nombre des mineurs de 6 à 13 ans, infirmes et incurables, en vue de l'établissement d'une loi portant institution de l'assistance aux mineurs infirmes et incurables de 6 à 13 ans (circulaire préfectorale du 14 novembre 1924).

Date

1924

Cote

20 X 8

Résultat n°9

1930-1934

Date

-

Cote

20 X 35

Résultat n°10

1906-1913

Date

-

Cote

20 X 30

Résultat n°11

1927-1931

Date

-

Cote

20 X 11

Résultat n°12

Comptabilité.

Date

1883-1895

Cote

19 X 9

Résultat n°13

Enquête par communes afin de connaître le montant des pensions payées aux vieillards (les états néants ont été éliminés).

Date

1926

Cote

20 X 6

Résultat n°14

1928-1932

Date

-

Cote

20 X 17

Résultat n°15

1922-1926

Date

-

Cote

20 X 32

Résultat n°16

1921-1922

Date

-

Cote

20 X 21

Résultat n°17

Enquête sur la situation des vieillards indigents secourus à domicile.

Date

1881

Cote

19 X 4

Résultat n°18

1908-1914

Date

-

Cote

20 X 18

Résultat n°19

1920

Date

-

Cote

20 X 20

Résultat n°20

Enquête auprès des communes en vue d'une majoration de l'allocation sur le nombre des aveugles et infirmes incapables de se mouvoir.

Date

1922

Cote

20 X 7