Résultat n°1
Fixation de la période des vendanges (autorisée pour le sucrage des vins et les déclarations de récoltes) (lois des 6 août 1905 et 29 juin 1907), avis du Conseil général, des conseils municipaux ; arrêtés préfectoraux
Date
1922-1926
Cote
154 M 9