Édit du Roi. Portant Réglement pour la clôture des Terres, Prés, Champs & Héritages, situés dnas la province de Champagne, avec abolition du Droit de parcours de Village à Village. Donné à Versailles au mois de Mars 1769 / [signé Dufranc]. A ChaalonsChez Seneuze1769
Date
1769
Cote
Chp 19057
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Contexte : Ouvrages (Fonds Champagne)
- Plaquettes (Châlons-en-Champagne)
- Toutes études
- Édit du Roi. Portant Réglement pour la clôture des...