Enquêtes, interrogatoires sur faits et articles, procès-verbaux d'experts et autres
Date
1623-1625
Cote
7 B 1327
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Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims
- Actes de juridiction contentieuse : civil, en majorité
- Procès-verbaux et enquêtes
- Enquêtes, interrogatoires sur faits et articles, procès-verbaux...
- Enquêtes, interrogatoires sur faits et articles, procès-verbaux...
Producteur :
Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.