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  1. Résultat n°1

    Impôt sur les valeurs mobilières. Sociétés en nom collectif. Délibération du 11 octobre 1875 / Chambre de commerce de Reims

    Date de publication

    1875

    Date

    1875

    Cote

    Chp 19166

    • Contexte : Bibliothèque historique

    • Fonds Champagne : Ch - Chp
    • Impôt sur les valeurs mobilières. Sociétés en nom collectif....
  2. Résultat n°2

    Les impôts français. La taxe sur le chiffre d'affaires. Traité théorique et pratique. Nouvelles dispositions législatives et règlementaires. Jurisprudence

    Date de publication

    1927-1929

    Auteur

    Allix, Edgard

    Date

    1927-1929

    Cote

    D bib 10219 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Les impôts français. La taxe sur le chiffre d'affaires....