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86 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Législation ; circulaires et instructions ; correspondance générale.

    Date

    1894-1920

    Cote

    26 X 1

    • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

    • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
    • Habitations à bon marché
    • Législation ; circulaires et instructions ; correspondance...
  2. Résultat n°2

    Comités locaux d'habitations à bon marché pour la circonscription de Châlons-sur-Marne-Sainte-Menehould Vitry-le-François et pour la circonscription de Reims-Épernay.

    Date

    1895-1908

    Cote

    26 X 8

    • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

    • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
    • Habitations à bon marché
    • Comités locaux d'habitations à bon marché pour la circonscription...
  3. Résultat n°3

    Comité local d'habitations à bon marché de la circonscription de Châlons-sur-Marne-Sainte-Menehould-Vitry-le-François.

    Date

    1902

    Cote

    26 X 9

    • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

    • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
    • Habitations à bon marché
    • Comité local d'habitations à bon marché de la circonscription...
  4. Résultat n°4

    1930-1934

    Cote

    26 X 14

    • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

    • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
    • Habitations à bon marché
    • Nominations et élections des membres
    • Procès-verbaux des délibérations
    • 1930-1934
  5. Résultat n°5

    Comité de patronage des habitations à bon marché et de prévoyance sociale dans le département de la Marne.

    Date

    1907-1908

    Cote

    26 X 10

    • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

    • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
    • Habitations à bon marché
    • Comité de patronage des habitations à bon marché et...
  6. Résultat n°6

    1907-1937

    Cote

    26 X 12

    • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

    • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
    • Habitations à bon marché
    • Nominations et élections des membres
    • 1907-1937
  7. Résultat n°7

    Commission départementale d'évaluation des valeurs locatives des habitations à bon marché (article 5 de la loi du 12 avril 1906).

    Date

    1907-1908

    Cote

    26 X 3

    • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

    • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
    • Habitations à bon marché
    • Commission départementale d'évaluation des valeurs...
  8. Résultat n°8

    Enregistrement des procès-verbaux des délibérations.

    Date

    Sans date

    Cote

    26 X 16

    • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

    • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
    • Habitations à bon marché
    • Nominations et élections des membres
    • Enregistrement des procès-verbaux des délibérations.
  9. Résultat n°9

    1907-1909

    Cote

    26 X 13

    • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

    • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
    • Habitations à bon marché
    • Nominations et élections des membres
    • Procès-verbaux des délibérations
    • 1907-1909
  10. Résultat n°10

    1935-1939

    Cote

    26 X 15

    • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

    • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
    • Habitations à bon marché
    • Nominations et élections des membres
    • Procès-verbaux des délibérations
    • 1935-1939
  11. Résultat n°11

    Prêts et avances aux sociétés d'habitations à bon marché, par les bureaux de bienfaisance et d'assistance, les hospices et hôpitaux, en exécution de l'article 6 de la loi du 12 avril 1906.

    Date

    1908-1922

    Cote

    26 X 4

    • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

    • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
    • Habitations à bon marché
    • Prêts et avances aux sociétés d'habitations à bon marché,...
  12. Résultat n°12

    Comptes rendus annuels établis en exécution de l'article 7 du décret du 10 janvier 1907.

    Date

    1908-1938

    Cote

    26 X 18

    • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

    • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
    • Habitations à bon marché
    • Nominations et élections des membres
    • Comptes rendus annuels établis en exécution de l'article...
  13. Résultat n°13

    Demandes et attributions de subventions.

    Date

    1908-1930

    Cote

    26 X 31

    • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

    • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
    • Habitations à bon marché
    • Propagande en faveur des sociétés de crédit immobilier
    • Demandes et attributions de subventions.
  14. Résultat n°14

    Projet de création d'une société régionale de crédit immobilier.

    Date

    1909

    Cote

    26 X 19

    • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

    • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
    • Habitations à bon marché
    • Nominations et élections des membres
    • Projet de création d'une société régionale de crédit...
  15. Résultat n°15

    1931

    Cote

    26 X 36

    • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

    • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
    • Habitations à bon marché
    • Propagande en faveur des sociétés de crédit immobilier
    • Demandes de certificats de salubrité des constructions
    • 1931
  16. Résultat n°16

    Sociétés d'habitations à bon marché autres que le Foyer Rémois.

    Date

    1912-1938

    Cote

    26 X 79

    • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

    • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
    • Habitations à bon marché
    • Sociétés d'habitations à bon marché autres que le Foyer...
  17. Résultat n°17

    1930

    Cote

    26 X 35

    • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

    • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
    • Habitations à bon marché
    • Propagande en faveur des sociétés de crédit immobilier
    • Demandes de certificats de salubrité des constructions
    • 1930
  18. Résultat n°18

    1932

    Cote

    26 X 37

    • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

    • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
    • Habitations à bon marché
    • Propagande en faveur des sociétés de crédit immobilier
    • Demandes de certificats de salubrité des constructions
    • 1932
  19. Résultat n°19

    1912-1929

    Cote

    26 X 34

    • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

    • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
    • Habitations à bon marché
    • Propagande en faveur des sociétés de crédit immobilier
    • Demandes de certificats de salubrité des constructions
    • 1912-1929
  20. Résultat n°20

    Primes allouées aux familles nombreuses qui se sont distinguées par la bonne tenue de leur logement ou de leur jardin.

    Date

    1912-1939

    Cote

    26 X 23

    • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

    • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
    • Habitations à bon marché
    • Propagande en faveur des sociétés de crédit immobilier
    • Primes allouées aux familles nombreuses qui se sont...
  21. Résultat n°21

    Sociétés de crédit immobilier des arrondissements de Châlons-sur-Marne et de Sainte-Menehould à Châlons-sur-Marne, de la région d'Épernay à Épernay, de l'arrondissement de Reims à Reims, du Foyer familial des mutilés de guerre et victimes du travail à Reims, de la région de Sézanne à Sézanne, de Vitry-le-François à Vitry-le-François.

    Date

    1912-1938

    Cote

    26 X 74

    • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

    • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
    • Habitations à bon marché
    • Sociétés de crédit immobilier des arrondissements de...
  22. Résultat n°22

    1932-1939

    Cote

    26 X 38

    • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

    • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
    • Habitations à bon marché
    • Propagande en faveur des sociétés de crédit immobilier
    • Demandes de certificats de salubrité des constructions
    • 1932-1939
  23. Résultat n°23

    Demande de reconnaissance d'utilité publique (1922) ; de garantie départementale (1931) ; correspondance générale et comptes rendus sur l'activité ; subventions de l'État.

    Date

    1914-1933

    Cote

    26 X 75

    • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

    • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
    • Habitations à bon marché
    • Société d'habitation à bon marché « Le Foyer Rémois...
    • Demande de reconnaissance d'utilité publique (1922) ;...
  24. Résultat n°24

    Enquête du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale auprès des établissements communaux d'assistance sur les loyers payés et impayés pour la période du 1er août 1914 au 1er août 1916.

    Date

    1916

    Cote

    26 X 5

    • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

    • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
    • Habitations à bon marché
    • Enquête du ministère du Travail et de la Prévoyance...
  25. Résultat n°25

    Projet de création correspondance générale, circulaires. – Décret de création (9 décembre 1919). – Extrait commentaire de la loi du 13 juillet 1928 sur les offices publics d'habitations à bon marché.

    Date

    1918-1928

    Cote

    26 X 39

    • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

    • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
    • Habitations à bon marché
    • Office départemental d'habitations à bon marché
    • Projet de création correspondance générale, circulaires....
  26. Résultat n°26

    Correspondance générale relative à la création et au fonctionnement (décret du 3 février 1921) : délibérations du conseil d'administration : nomination des membres du conseil et du receveur de l'Office ; budgets ; subventions du Conseil général.

    Date

    1918-1939

    Cote

    26 X 64

    • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

    • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
    • Habitations à bon marché
    • Office public d'habitations à bon marché de la ville...
    • Correspondance générale relative à la création et au...
  27. Résultat n°27

    Enquête sur les besoins en habitations de l'industrie rémoise.

    Date

    1919

    Cote

    26 X 26

    • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

    • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
    • Habitations à bon marché
    • Propagande en faveur des sociétés de crédit immobilier
    • Enquête sur les besoins en habitations de l'industrie...
  28. Résultat n°28

    Enquête sur la crise de logement et déclaration des logements vacants.

    Date

    1919-1921

    Cote

    26 X 28

    • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

    • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
    • Habitations à bon marché
    • Propagande en faveur des sociétés de crédit immobilier
    • Enquête sur la crise de logement et déclaration des...
  29. Résultat n°29

    Nominations et élections des membres du conseil d'administration ; correspondance générale sur le fonctionnement du service.

    Date

    1919-1940

    Cote

    26 X 40

    • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

    • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
    • Habitations à bon marché
    • Office départemental d'habitations à bon marché
    • Nominations et élections des membres du conseil d'administration ;...
  30. Résultat n°30

    Comptes financiers.

    Date

    1919-1928

    Cote

    26 X 32

    • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

    • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
    • Habitations à bon marché
    • Propagande en faveur des sociétés de crédit immobilier
    • Comptes financiers.
  31. Résultat n°31

    Augmentation des maxima des prix de revient et des valeurs locatives des habitations à bon marché. Projets de loi de 1919 et 1930. Enquête en 1937 auprès des sociétés et des architectes afin de connaître leur avis sur le maximum applicable. Décret du 27 avril 1937 fixant les maxima des valeurs locatives.

    Date

    1919-1938

    Cote

    26 X 24

    • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

    • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
    • Habitations à bon marché
    • Propagande en faveur des sociétés de crédit immobilier
    • Augmentation des maxima des prix de revient et des...
  32. Résultat n°32

    Statistique des habitations à bon marché construites depuis la promulgation de la loi en 1894.

    Date

    1919

    Cote

    26 X 27

    • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

    • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
    • Habitations à bon marché
    • Propagande en faveur des sociétés de crédit immobilier
    • Statistique des habitations à bon marché construites...
  33. Résultat n°33

    Sociétés d'habitations à bon marché et de crédit immobilier. Enquête sur les sociétés subsistant après la Grande guerre.

    Date

    1919-1929

    Cote

    26 X 73

    • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

    • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
    • Habitations à bon marché
    • Sociétés d'habitations à bon marché et de crédit immobilier....
  34. Résultat n°34

    Plans-types de maisons.

    Date

    1920

    Cote

    26 X 76

    • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

    • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
    • Habitations à bon marché
    • Société d'habitation à bon marché « Le Foyer Rémois...
    • Plans-types de maisons.
  35. Résultat n°35

    Office public d'habitations à bon marché de la ville d'Épernay.

    Date

    1920-1922

    Cote

    26 X 63

    • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

    • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
    • Habitations à bon marché
    • Office public d'habitations à bon marché de la ville...
  36. Résultat n°36

    Conseil d'administration.

    Date

    1920-1933

    Cote

    26 X 41

    • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

    • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
    • Habitations à bon marché
    • Office départemental d'habitations à bon marché
    • Conseil d'administration.
  37. Résultat n°37

    Vente au docteur Cérac du terrain de l'immeuble sis rue Chanzy, n° 18.

    Date

    1921-1922

    Cote

    26 X 72

    • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

    • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
    • Habitations à bon marché
    • Office public d'habitations à bon marché de la ville...
    • Vente au docteur Cérac du terrain de l'immeuble sis...
  38. Résultat n°38

    Cité de la Maison-Blanche (reconnue d'utilité publique par décret du 23 avril 1923).

    Date

    1921-1928

    Cote

    26 X 69

    • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

    • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
    • Habitations à bon marché
    • Office public d'habitations à bon marché de la ville...
    • Cité de la Maison-Blanche (reconnue d'utilité publique...
  39. Résultat n°39

    Concours organisé par l'office (8 juin 1927).

    Date

    1921

    Cote

    26 X 65

    • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

    • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
    • Habitations à bon marché
    • Office public d'habitations à bon marché de la ville...
    • Concours organisé par l'office (8 juin 1927).
  40. Résultat n°40

    Législation ; circulaires et instructions ; correspondance générale.

    Date

    1921-1939

    Cote

    26 X 2

    • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

    • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
    • Habitations à bon marché
    • Législation ; circulaires et instructions ; correspondance...