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86 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

1929

Date

-

Cote

26 X 82

Résultat n°2

Vente au docteur Cérac du terrain de l'immeuble sis rue Chanzy, n° 18.

Date

1921-1922

Cote

26 X 72

Résultat n°3

Emprunts ; remboursements d'emprunts ; engagements des communes ; achats de rentes.

Date

1928-1932

Cote

26 X 46

Résultat n°4

Enquête sur les besoins en habitations de l'industrie rémoise.

Date

1919

Cote

26 X 26

Résultat n°5

Demande de reconnaissance d'utilité publique (1922) ; de garantie départementale (1931) ; correspondance générale et comptes rendus sur l'activité ; subventions de l'État.

Date

1914-1933

Cote

26 X 75

Résultat n°6

1930-1934

Date

-

Cote

26 X 14

Résultat n°7

Groupe d'Hautvillers. Travaux de construction.

Date

1931-1933

Cote

26 X 49

Résultat n°8

Cité de la Maison-Blanche (reconnue d'utilité publique par décret du 23 avril 1923).

Date

1921-1928

Cote

26 X 69

Résultat n°9

Vente d'immeubles à MM. Denis, Doublet, Fendon, Ledeuil, Marne (département), Raussin, Rogué, Vertus (ville).

Date

1930-1932

Cote

26 X 51

Résultat n°10

Correspondance générale, affiches.

Date

1927

Cote

26 X 20

Résultat n°11

1930

Date

-

Cote

26 X 83

Résultat n°12

Enquête sur la crise de logement et déclaration des logements vacants.

Date

1919-1921

Cote

26 X 28

Résultat n°13

Personnel.

Date

1929-1934

Cote

26 X 42

Résultat n°14

Comité de patronage des habitations à bon marché et de prévoyance sociale dans le département de la Marne.

Date

1907-1908

Cote

26 X 10

Résultat n°15

Enquête du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale auprès des établissements communaux d'assistance sur les loyers payés et impayés pour la période du 1er août 1914 au 1er août 1916.

Date

1916

Cote

26 X 5

Résultat n°16

Travaux de construction.

Date

1931-1933

Cote

26 X 48

Résultat n°17

Concours organisé par l'office (8 juin 1927).

Date

1921

Cote

26 X 65

Résultat n°18

Personnel.

Date

1925

Cote

26 X 58

Résultat n°19

Législation ; circulaires et instructions ; correspondance générale.

Date

1921-1939

Cote

26 X 2

Résultat n°20

1907-1937

Date

-

Cote

26 X 12

Résultat n°21

Comptes et budgets.

Date

1939-1942

Cote

26 X 44

Résultat n°22

Gestion des fonds en espèces et des valeurs de la caisse.

Date

1925-1934

Cote

26 X 80

Résultat n°23

Commission départementale d'évaluation des valeurs locatives des habitations à bon marché (article 5 de la loi du 12 avril 1906).

Date

1907-1908

Cote

26 X 3

Résultat n°24

Plans-types de maisons.

Date

1920

Cote

26 X 76

Résultat n°25

1932

Date

-

Cote

26 X 85

Résultat n°26

1931

Date

-

Cote

26 X 36

Résultat n°27

Travaux de construction et d'entretien.

Date

1929-1933

Cote

26 X 52

Résultat n°28

Groupe de Vitry-le-François.

Date

1932

Cote

26 X 53

Résultat n°29

Subvention allouée par la ville.

Date

1925

Cote

26 X 60

Résultat n°30

Comptes de gestion.

Date

1921-1931

Cote

26 X 67

Résultat n°31

Enregistrement des procès-verbaux des délibérations.

Date

Sans date

Cote

26 X 16

Résultat n°32

Nominations et élections des membres du conseil d'administration ; correspondance générale sur le fonctionnement du service.

Date

1919-1940

Cote

26 X 40

Résultat n°33

Sociétés d'habitations à bon marché autres que le Foyer Rémois.

Date

1912-1938

Cote

26 X 79

Résultat n°34

Groupe de Witry-les-Reims. Travaux de construction et d'entretien.

Date

1931-1933

Cote

26 X 56

Résultat n°35

Achat à MM. Banvoy, Bertrand, Boucton, Costeaux, Coulon-Brochet, David frères (Société civile immobilière), Denier-Duthoit, Duerdant, Faye, Lallemant, Néret, Perseval-Arlot, Roland de terrains sis à Reims.

Date

1924-1931

Cote

26 X 70

Résultat n°36

Comités locaux d'habitations à bon marché pour la circonscription de Châlons-sur-Marne-Sainte-Menehould Vitry-le-François et pour la circonscription de Reims-Épernay.

Date

1895-1908

Cote

26 X 8

Résultat n°37

Prêts et avances aux sociétés d'habitations à bon marché, par les bureaux de bienfaisance et d'assistance, les hospices et hôpitaux, en exécution de l'article 6 de la loi du 12 avril 1906.

Date

1908-1922

Cote

26 X 4

Résultat n°38

Correspondance générale traitant de cas d'espèce présentés par des possesseurs de maisons ou des personnes désirant profiter des avantages des lois sur les habitations à bon marché.

Date

1930-1939

Cote

26 X 25

Résultat n°39

1930

Date

-

Cote

26 X 35

Résultat n°40

1932

Date

-

Cote

26 X 37

Résultat n°41

Personnel.

Date

1921-1932

Cote

26 X 66

Résultat n°42

Comptes rendus annuels établis en exécution de l'article 7 du décret du 10 janvier 1907.

Date

1908-1938

Cote

26 X 18

Résultat n°43

Groupe de Vitry-le-François. Travaux de construction.

Date

1932-1933

Cote

26 X 54

Résultat n°44

Enquête du ministère de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociale sur l'activité des syndicats professionnels dans la construction des habitations à bon marché (circulaire du 4 mars 1922).

Date

1922

Cote

26 X 6

Résultat n°45

1912-1929

Date

-

Cote

26 X 34

Résultat n°46

État des propriétés foncières, rentes et créances mobilières qui composent l'actif de l'office, et des prix de baux et arrérages de rentes à percevoir.

Date

1930-1933

Cote

26 X 45

Résultat n°47

Primes allouées aux familles nombreuses qui se sont distinguées par la bonne tenue de leur logement ou de leur jardin.

Date

1912-1939

Cote

26 X 23

Résultat n°48

1933-1934

Date

-

Cote

26 X 86

Résultat n°49

Groupe de Witry-les-Reims.

Date

1930-1931

Cote

26 X 55

Résultat n°50

Surveillance des locations et des ventes d'habitations à bon marché.

Date

1931-1939

Cote

26 X 30

Résultat n°51

Correspondance générale relative à la création (décret du 3 mars 1923) et au fonctionnement ; délibérations du conseil d'administration ; nominations, et élections des membres.

Date

1922-1930

Cote

26 X 57

Résultat n°52

1907-1909

Date

-

Cote

26 X 13

Résultat n°53

Comptes financiers.

Date

1919-1928

Cote

26 X 32

Résultat n°54

Loi Loucheur (13 juillet 1928).

Date

1927-1928

Cote

26 X 7

Résultat n°55

Cité-jardin de Vertus.

Date

1930

Cote

26 X 50

Résultat n°56

Sociétés de crédit immobilier des arrondissements de Châlons-sur-Marne et de Sainte-Menehould à Châlons-sur-Marne, de la région d'Épernay à Épernay, de l'arrondissement de Reims à Reims, du Foyer familial des mutilés de guerre et victimes du travail à Reims, de la région de Sézanne à Sézanne, de Vitry-le-François à Vitry-le-François.

Date

1912-1938

Cote

26 X 74

Résultat n°57

Projet de création d'une société régionale de crédit immobilier.

Date

1909

Cote

26 X 19

Résultat n°58

Enquête (circulaire du 22 décembre 1930) sur la situation des sociétés d'habitations à bon marché de la Marne pour connaître les résultats de la loi Loucheur (loi du 13 juillet 1928 sur les habitations bon marché) dans le département de la Marne.

Date

1931

Cote

26 X 29

Résultat n°59

Législation ; circulaires et instructions ; correspondance générale.

Date

1894-1920

Cote

26 X 1

Résultat n°60

Demandes et attributions de subventions.

Date

1908-1930

Cote

26 X 31

Résultat n°61

États de l'actif ; rentes sur particulier ; créances diverses ; dons et legs, propriétés foncières, rentes sur l'État et autres valeurs mobilières.

Date

1924-1932

Cote

26 X 68

Résultat n°62

Office public d'habitations à bon marché de la ville d'Épernay.

Date

1920-1922

Cote

26 X 63

Résultat n°63

Travaux de construction : mandats de paiement des architectes ; des entreprises de construction ; procédure.

Date

1925-1932

Cote

26 X 71

Résultat n°64

Liste des architectes désignés pour l'examen des plans et constructions.

Date

1930-1933

Cote

26 X 22

Résultat n°65

Achat à la Congrégation des Sœurs de l'Enfant-Jésus de terrains sis au lieudit Le Moulin-de-la-Housse.

Date

1921

Cote

26 X 78

Résultat n°66

Comité local d'habitations à bon marché de la circonscription de Châlons-sur-Marne-Sainte-Menehould-Vitry-le-François.

Date

1902

Cote

26 X 9

Résultat n°67

Comptes de gestion.

Date

1924-1929

Cote

26 X 59

Résultat n°68

Travaux.

Date

1933-1938

Cote

26 X 61

Résultat n°69

Expropriations pour la construction de cités-jardin.

Date

1922-1927

Cote

26 X 77

Résultat n°70

Dissolution de la caisse (décision du 30 janvier 1934) ; liquidation des fonds : arrêtés des comptes, répartition.

Date

1934-1938

Cote

26 X 81

Résultat n°71

Augmentation des maxima des prix de revient et des valeurs locatives des habitations à bon marché. Projets de loi de 1919 et 1930. Enquête en 1937 auprès des sociétés et des architectes afin de connaître leur avis sur le maximum applicable. Décret du 27 avril 1937 fixant les maxima des valeurs locatives.

Date

1919-1938

Cote

26 X 24

Résultat n°72

Statistique des habitations à bon marché construites depuis la promulgation de la loi en 1894.

Date

1919

Cote

26 X 27

Résultat n°73

Groupe de Dizy-Magenta.

Date

1931

Cote

26 X 47

Résultat n°74

Projet de création correspondance générale, circulaires. – Décret de création (9 décembre 1919). – Extrait commentaire de la loi du 13 juillet 1928 sur les offices publics d'habitations à bon marché.

Date

1918-1928

Cote

26 X 39

Résultat n°75

Sociétés d'habitations à bon marché et de crédit immobilier. Enquête sur les sociétés subsistant après la Grande guerre.

Date

1919-1929

Cote

26 X 73

Résultat n°76

Achat à M. Leclerc d'un terrain sis à Châlons-sur-Marne, lieudit Le Cugnot.

Date

1925

Cote

26 X 62

Résultat n°77

1932-1939

Date

-

Cote

26 X 38

Résultat n°78

Pièces comptables.

Date

1923-1938

Cote

26 X 33

Résultat n°79

1935-1939

Date

-

Cote

26 X 15

Résultat n°80

Certificats de salubrité.

Date

1929-1933

Cote

26 X 21