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86 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

1929
Cote
26 X 82
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

  • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
  • Habitations à bon marché
  • Subventions de l'État accordées en exécution de l'article...
  • 1929
Résultat n°2

Vente au docteur Cérac du terrain de l'immeuble sis rue Chanzy, n° 18.
Cote
26 X 72
 Date
1921-1922
 Lieu
Reims (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

  • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
  • Habitations à bon marché
  • Office public d'habitations à bon marché de la ville...
  • Vente au docteur Cérac du terrain de l'immeuble sis...
Résultat n°3

Emprunts ; remboursements d'emprunts ; engagements des communes ; achats de rentes.
Cote
26 X 46
 Date
1928-1932
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

  • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
  • Habitations à bon marché
  • Office départemental d'habitations à bon marché
  • Emprunts ; remboursements d'emprunts ; engagements...
Résultat n°4

Enquête sur les besoins en habitations de l'industrie rémoise.
Cote
26 X 26
 Date
1919
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

  • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
  • Habitations à bon marché
  • Propagande en faveur des sociétés de crédit immobilier
  • Enquête sur les besoins en habitations de l'industrie...
Résultat n°5

Demande de reconnaissance d'utilité publique (1922) ; de garantie départementale (1931) ; correspondance générale et comptes rendus sur l'activité ; subventions de l'État.
Cote
26 X 75
 Date
1914-1933
 Lieu
Reims (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

  • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
  • Habitations à bon marché
  • Société d'habitation à bon marché « Le Foyer Rémois...
  • Demande de reconnaissance d'utilité publique (1922) ;...
Résultat n°6

1930-1934
Cote
26 X 14
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

  • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
  • Habitations à bon marché
  • Nominations et élections des membres
  • Procès-verbaux des délibérations
  • 1930-1934
Résultat n°7

Groupe d'Hautvillers. Travaux de construction.
Cote
26 X 49
 Date
1931-1933
 Lieu
Hautvillers (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

  • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
  • Habitations à bon marché
  • Office départemental d'habitations à bon marché
  • Groupe d'Hautvillers. Travaux de construction.
Résultat n°8

Cité de la Maison-Blanche (reconnue d'utilité publique par décret du 23 avril 1923).
Cote
26 X 69
 Date
1921-1928
 Lieu
Reims (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

  • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
  • Habitations à bon marché
  • Office public d'habitations à bon marché de la ville...
  • Cité de la Maison-Blanche (reconnue d'utilité publique...
Résultat n°9

Vente d'immeubles à MM. Denis, Doublet, Fendon, Ledeuil, Marne (département), Raussin, Rogué, Vertus (ville).
Cote
26 X 51
 Date
1930-1932
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

  • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
  • Habitations à bon marché
  • Office départemental d'habitations à bon marché
  • Vente d'immeubles à MM. Denis, Doublet, Fendon, Ledeuil,...
Résultat n°10

Correspondance générale, affiches.
Cote
26 X 20
 Date
1927
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

  • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
  • Habitations à bon marché
  • Propagande en faveur des sociétés de crédit immobilier
  • Correspondance générale, affiches.
Résultat n°11

1930
Cote
26 X 83
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

  • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
  • Habitations à bon marché
  • Subventions de l'État accordées en exécution de l'article...
  • 1930
Résultat n°12

Enquête sur la crise de logement et déclaration des logements vacants.
Cote
26 X 28
 Date
1919-1921
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

  • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
  • Habitations à bon marché
  • Propagande en faveur des sociétés de crédit immobilier
  • Enquête sur la crise de logement et déclaration des...
Résultat n°13

Personnel.
Cote
26 X 42
 Date
1929-1934
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

  • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
  • Habitations à bon marché
  • Office départemental d'habitations à bon marché
  • Personnel.
Résultat n°14

Comité de patronage des habitations à bon marché et de prévoyance sociale dans le département de la Marne.
Cote
26 X 10
 Date
1907-1908
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

  • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
  • Habitations à bon marché
  • Comité de patronage des habitations à bon marché et...
Résultat n°15

Enquête du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale auprès des établissements communaux d'assistance sur les loyers payés et impayés pour la période du 1er août 1914 au 1er août 1916.
Cote
26 X 5
 Date
1916
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

  • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
  • Habitations à bon marché
  • Enquête du ministère du Travail et de la Prévoyance...
Résultat n°16

Travaux de construction.
Cote
26 X 48
 Date
1931-1933
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

  • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
  • Habitations à bon marché
  • Office départemental d'habitations à bon marché
  • Travaux de construction.
Résultat n°17

Concours organisé par l'office (8 juin 1927).
Cote
26 X 65
 Date
1921
 Lieu
Reims (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

  • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
  • Habitations à bon marché
  • Office public d'habitations à bon marché de la ville...
  • Concours organisé par l'office (8 juin 1927).
Résultat n°18

Personnel.
Cote
26 X 58
 Date
1925
 Lieu
Châlons-sur-Marne (Marne ; ancienne commune), Châlons-en-Champagne (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

  • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
  • Habitations à bon marché
  • Office public d'habitations à bon marché de la ville...
  • Personnel.
Résultat n°19

Législation ; circulaires et instructions ; correspondance générale.
Cote
26 X 2
 Date
1921-1939
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

  • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
  • Habitations à bon marché
  • Législation ; circulaires et instructions ; correspondance...
Résultat n°20

1907-1937
Cote
26 X 12
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

  • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
  • Habitations à bon marché
  • Nominations et élections des membres
  • 1907-1937
Résultat n°21

Comptes et budgets.
Cote
26 X 44
 Date
1939-1942
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

  • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
  • Habitations à bon marché
  • Office départemental d'habitations à bon marché
  • Comptes et budgets.
Résultat n°22

Gestion des fonds en espèces et des valeurs de la caisse.
Cote
26 X 80
 Date
1925-1934
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

  • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
  • Habitations à bon marché
  • Caisse auxiliaire de prêts, immobiliers du département...
  • Gestion des fonds en espèces et des valeurs de la caisse.
Résultat n°23

Commission départementale d'évaluation des valeurs locatives des habitations à bon marché (article 5 de la loi du 12 avril 1906).
Cote
26 X 3
 Date
1907-1908
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

  • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
  • Habitations à bon marché
  • Commission départementale d'évaluation des valeurs...
Résultat n°24

Plans-types de maisons.
Cote
26 X 76
 Date
1920
 Lieu
Reims (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

  • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
  • Habitations à bon marché
  • Société d'habitation à bon marché « Le Foyer Rémois...
  • Plans-types de maisons.
Résultat n°25

1932
Cote
26 X 85
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

  • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
  • Habitations à bon marché
  • Subventions de l'État accordées en exécution de l'article...
  • 1932
Résultat n°26

1931
Cote
26 X 36
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

  • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
  • Habitations à bon marché
  • Propagande en faveur des sociétés de crédit immobilier
  • Demandes de certificats de salubrité des constructions
  • 1931
Résultat n°27

Travaux de construction et d'entretien.
Cote
26 X 52
 Date
1929-1933
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

  • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
  • Habitations à bon marché
  • Office départemental d'habitations à bon marché
  • Travaux de construction et d'entretien.
Résultat n°28

Groupe de Vitry-le-François.
Cote
26 X 53
 Date
1932
 Lieu
Vitry-le-François (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

  • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
  • Habitations à bon marché
  • Office départemental d'habitations à bon marché
  • Groupe de Vitry-le-François.
Résultat n°29

Subvention allouée par la ville.
Cote
26 X 60
 Date
1925
 Lieu
Châlons-sur-Marne (Marne ; ancienne commune), Châlons-en-Champagne (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

  • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
  • Habitations à bon marché
  • Office public d'habitations à bon marché de la ville...
  • Subvention allouée par la ville.
Résultat n°30

Comptes de gestion.
Cote
26 X 67
 Date
1921-1931
 Lieu
Reims (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

  • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
  • Habitations à bon marché
  • Office public d'habitations à bon marché de la ville...
  • Comptes de gestion.
Résultat n°31

Enregistrement des procès-verbaux des délibérations.
Cote
26 X 16
 Date
Sans date
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

  • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
  • Habitations à bon marché
  • Nominations et élections des membres
  • Enregistrement des procès-verbaux des délibérations.
Résultat n°32

Nominations et élections des membres du conseil d'administration ; correspondance générale sur le fonctionnement du service.
Cote
26 X 40
 Date
1919-1940
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

  • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
  • Habitations à bon marché
  • Office départemental d'habitations à bon marché
  • Nominations et élections des membres du conseil d'administration ;...
Résultat n°33

Sociétés d'habitations à bon marché autres que le Foyer Rémois.
Cote
26 X 79
 Date
1912-1938
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

  • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
  • Habitations à bon marché
  • Sociétés d'habitations à bon marché autres que le Foyer...
Résultat n°34

Groupe de Witry-les-Reims. Travaux de construction et d'entretien.
Cote
26 X 56
 Date
1931-1933
 Lieu
Witry-lès-Reims (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

  • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
  • Habitations à bon marché
  • Office départemental d'habitations à bon marché
  • Groupe de Witry-les-Reims. Travaux de construction...
Résultat n°35

Achat à MM. Banvoy, Bertrand, Boucton, Costeaux, Coulon-Brochet, David frères (Société civile immobilière), Denier-Duthoit, Duerdant, Faye, Lallemant, Néret, Perseval-Arlot, Roland de terrains sis à Reims.
Cote
26 X 70
 Date
1924-1931
 Lieu
Reims (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

  • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
  • Habitations à bon marché
  • Office public d'habitations à bon marché de la ville...
  • Achat à MM. Banvoy, Bertrand, Boucton, Costeaux, Coulon-Brochet,...
Résultat n°36

Comités locaux d'habitations à bon marché pour la circonscription de Châlons-sur-Marne-Sainte-Menehould Vitry-le-François et pour la circonscription de Reims-Épernay.
Cote
26 X 8
 Date
1895-1908
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

  • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
  • Habitations à bon marché
  • Comités locaux d'habitations à bon marché pour la circonscription...
Résultat n°37

Prêts et avances aux sociétés d'habitations à bon marché, par les bureaux de bienfaisance et d'assistance, les hospices et hôpitaux, en exécution de l'article 6 de la loi du 12 avril 1906.
Cote
26 X 4
 Date
1908-1922
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

  • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
  • Habitations à bon marché
  • Prêts et avances aux sociétés d'habitations à bon marché,...
Résultat n°38

Correspondance générale traitant de cas d'espèce présentés par des possesseurs de maisons ou des personnes désirant profiter des avantages des lois sur les habitations à bon marché.
Cote
26 X 25
 Date
1930-1939
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

  • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
  • Habitations à bon marché
  • Propagande en faveur des sociétés de crédit immobilier
  • Correspondance générale traitant de cas d'espèce présentés...
Résultat n°39

1930
Cote
26 X 35
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

  • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
  • Habitations à bon marché
  • Propagande en faveur des sociétés de crédit immobilier
  • Demandes de certificats de salubrité des constructions
  • 1930
Résultat n°40

1932
Cote
26 X 37
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

  • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
  • Habitations à bon marché
  • Propagande en faveur des sociétés de crédit immobilier
  • Demandes de certificats de salubrité des constructions
  • 1932
Résultat n°41

Personnel.
Cote
26 X 66
 Date
1921-1932
 Lieu
Reims (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

  • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
  • Habitations à bon marché
  • Office public d'habitations à bon marché de la ville...
  • Personnel.
Résultat n°42

Comptes rendus annuels établis en exécution de l'article 7 du décret du 10 janvier 1907.
Cote
26 X 18
 Date
1908-1938
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

  • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
  • Habitations à bon marché
  • Nominations et élections des membres
  • Comptes rendus annuels établis en exécution de l'article...
Résultat n°43

Groupe de Vitry-le-François. Travaux de construction.
Cote
26 X 54
 Date
1932-1933
 Lieu
Vitry-le-François (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

  • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
  • Habitations à bon marché
  • Office départemental d'habitations à bon marché
  • Groupe de Vitry-le-François. Travaux de construction.
Résultat n°44

Enquête du ministère de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociale sur l'activité des syndicats professionnels dans la construction des habitations à bon marché (circulaire du 4 mars 1922).
Cote
26 X 6
 Date
1922
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

  • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
  • Habitations à bon marché
  • Enquête du ministère de l'Hygiène, de l'Assistance...
Résultat n°45

1912-1929
Cote
26 X 34
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

  • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
  • Habitations à bon marché
  • Propagande en faveur des sociétés de crédit immobilier
  • Demandes de certificats de salubrité des constructions
  • 1912-1929
Résultat n°46

État des propriétés foncières, rentes et créances mobilières qui composent l'actif de l'office, et des prix de baux et arrérages de rentes à percevoir.
Cote
26 X 45
 Date
1930-1933
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

  • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
  • Habitations à bon marché
  • Office départemental d'habitations à bon marché
  • État des propriétés foncières, rentes et créances mobilières...
Résultat n°47

Primes allouées aux familles nombreuses qui se sont distinguées par la bonne tenue de leur logement ou de leur jardin.
Cote
26 X 23
 Date
1912-1939
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

  • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
  • Habitations à bon marché
  • Propagande en faveur des sociétés de crédit immobilier
  • Primes allouées aux familles nombreuses qui se sont...
Résultat n°48

1933-1934
Cote
26 X 86
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

  • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
  • Habitations à bon marché
  • Subventions de l'État accordées en exécution de l'article...
  • 1933-1934
Résultat n°49

Groupe de Witry-les-Reims.
Cote
26 X 55
 Date
1930-1931
 Lieu
Witry-lès-Reims (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

  • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
  • Habitations à bon marché
  • Office départemental d'habitations à bon marché
  • Groupe de Witry-les-Reims.
Résultat n°50

Surveillance des locations et des ventes d'habitations à bon marché.
Cote
26 X 30
 Date
1931-1939
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

  • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
  • Habitations à bon marché
  • Propagande en faveur des sociétés de crédit immobilier
  • Surveillance des locations et des ventes d'habitations...
Résultat n°51

Correspondance générale relative à la création (décret du 3 mars 1923) et au fonctionnement ; délibérations du conseil d'administration ; nominations, et élections des membres.
Cote
26 X 57
 Date
1922-1930
 Lieu
Châlons-sur-Marne (Marne ; ancienne commune), Châlons-en-Champagne (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

  • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
  • Habitations à bon marché
  • Office public d'habitations à bon marché de la ville...
  • Correspondance générale relative à la création (décret...
Résultat n°52

1907-1909
Cote
26 X 13
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

  • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
  • Habitations à bon marché
  • Nominations et élections des membres
  • Procès-verbaux des délibérations
  • 1907-1909
Résultat n°53

Comptes financiers.
Cote
26 X 32
 Date
1919-1928
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

  • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
  • Habitations à bon marché
  • Propagande en faveur des sociétés de crédit immobilier
  • Comptes financiers.
Résultat n°54

Loi Loucheur (13 juillet 1928).
Cote
26 X 7
 Date
1927-1928
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

  • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
  • Habitations à bon marché
  • Loi Loucheur (13 juillet 1928).
Résultat n°55

Cité-jardin de Vertus.
Cote
26 X 50
 Date
1930
 Lieu
Vertus (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

  • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
  • Habitations à bon marché
  • Office départemental d'habitations à bon marché
  • Cité-jardin de Vertus.
Résultat n°56

Sociétés de crédit immobilier des arrondissements de Châlons-sur-Marne et de Sainte-Menehould à Châlons-sur-Marne, de la région d'Épernay à Épernay, de l'arrondissement de Reims à Reims, du Foyer familial des mutilés de guerre et victimes du travail à Reims, de la région de Sézanne à Sézanne, de Vitry-le-François à Vitry-le-François.
Cote
26 X 74
 Date
1912-1938
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

  • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
  • Habitations à bon marché
  • Sociétés de crédit immobilier des arrondissements de...
Résultat n°57

Projet de création d'une société régionale de crédit immobilier.
Cote
26 X 19
 Date
1909
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

  • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
  • Habitations à bon marché
  • Nominations et élections des membres
  • Projet de création d'une société régionale de crédit...
Résultat n°58

Enquête (circulaire du 22 décembre 1930) sur la situation des sociétés d'habitations à bon marché de la Marne pour connaître les résultats de la loi Loucheur (loi du 13 juillet 1928 sur les habitations bon marché) dans le département de la Marne.
Cote
26 X 29
 Date
1931
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

  • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
  • Habitations à bon marché
  • Propagande en faveur des sociétés de crédit immobilier
  • Enquête (circulaire du 22 décembre 1930) sur la situation...
Résultat n°59

Législation ; circulaires et instructions ; correspondance générale.
Cote
26 X 1
 Date
1894-1920
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

  • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
  • Habitations à bon marché
  • Législation ; circulaires et instructions ; correspondance...
Résultat n°60

Demandes et attributions de subventions.
Cote
26 X 31
 Date
1908-1930
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

  • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
  • Habitations à bon marché
  • Propagande en faveur des sociétés de crédit immobilier
  • Demandes et attributions de subventions.
Résultat n°61

États de l'actif ; rentes sur particulier ; créances diverses ; dons et legs, propriétés foncières, rentes sur l'État et autres valeurs mobilières.
Cote
26 X 68
 Date
1924-1932
 Lieu
Reims (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

  • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
  • Habitations à bon marché
  • Office public d'habitations à bon marché de la ville...
  • États de l'actif ; rentes sur particulier ; créances...
Résultat n°62

Office public d'habitations à bon marché de la ville d'Épernay.
Cote
26 X 63
 Date
1920-1922
 Lieu
Épernay (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

  • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
  • Habitations à bon marché
  • Office public d'habitations à bon marché de la ville...
Résultat n°63

Travaux de construction : mandats de paiement des architectes ; des entreprises de construction ; procédure.
Cote
26 X 71
 Date
1925-1932
 Lieu
Reims (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

  • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
  • Habitations à bon marché
  • Office public d'habitations à bon marché de la ville...
  • Travaux de construction : mandats de paiement des architectes ;...
Résultat n°64

Liste des architectes désignés pour l'examen des plans et constructions.
Cote
26 X 22
 Date
1930-1933
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

  • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
  • Habitations à bon marché
  • Propagande en faveur des sociétés de crédit immobilier
  • Liste des architectes désignés pour l'examen des plans...
Résultat n°65

Achat à la Congrégation des Sœurs de l'Enfant-Jésus de terrains sis au lieudit Le Moulin-de-la-Housse.
Cote
26 X 78
 Date
1921
 Lieu
Reims (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

  • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
  • Habitations à bon marché
  • Société d'habitation à bon marché « Le Foyer Rémois...
  • Achat à la Congrégation des Sœurs de l'Enfant-Jésus...
Résultat n°66

Comité local d'habitations à bon marché de la circonscription de Châlons-sur-Marne-Sainte-Menehould-Vitry-le-François.
Cote
26 X 9
 Date
1902
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

  • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
  • Habitations à bon marché
  • Comité local d'habitations à bon marché de la circonscription...
Résultat n°67

Comptes de gestion.
Cote
26 X 59
 Date
1924-1929
 Lieu
Châlons-sur-Marne (Marne ; ancienne commune), Châlons-en-Champagne (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

  • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
  • Habitations à bon marché
  • Office public d'habitations à bon marché de la ville...
  • Comptes de gestion.
Résultat n°68

Travaux.
Cote
26 X 61
 Date
1933-1938
 Lieu
Châlons-sur-Marne (Marne ; ancienne commune), Châlons-en-Champagne (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

  • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
  • Habitations à bon marché
  • Office public d'habitations à bon marché de la ville...
  • Travaux.
Résultat n°69

Expropriations pour la construction de cités-jardin.
Cote
26 X 77
 Date
1922-1927
 Lieu
Reims (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

  • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
  • Habitations à bon marché
  • Société d'habitation à bon marché « Le Foyer Rémois...
  • Expropriations pour la construction de cités-jardin.
Résultat n°70

Dissolution de la caisse (décision du 30 janvier 1934) ; liquidation des fonds : arrêtés des comptes, répartition.
Cote
26 X 81
 Date
1934-1938
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

  • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
  • Habitations à bon marché
  • Caisse auxiliaire de prêts, immobiliers du département...
  • Dissolution de la caisse (décision du 30 janvier 1934) ;...
Résultat n°71

Augmentation des maxima des prix de revient et des valeurs locatives des habitations à bon marché. Projets de loi de 1919 et 1930. Enquête en 1937 auprès des sociétés et des architectes afin de connaître leur avis sur le maximum applicable. Décret du 27 avril 1937 fixant les maxima des valeurs locatives.
Cote
26 X 24
 Date
1919-1938
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

  • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
  • Habitations à bon marché
  • Propagande en faveur des sociétés de crédit immobilier
  • Augmentation des maxima des prix de revient et des...
Résultat n°72

Statistique des habitations à bon marché construites depuis la promulgation de la loi en 1894.
Cote
26 X 27
 Date
1919
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

  • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
  • Habitations à bon marché
  • Propagande en faveur des sociétés de crédit immobilier
  • Statistique des habitations à bon marché construites...
Résultat n°73

Groupe de Dizy-Magenta.
Cote
26 X 47
 Date
1931
 Lieu
Dizy (Marne, France), Magenta (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

  • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
  • Habitations à bon marché
  • Office départemental d'habitations à bon marché
  • Groupe de Dizy-Magenta.
Résultat n°74

Projet de création correspondance générale, circulaires. – Décret de création (9 décembre 1919). – Extrait commentaire de la loi du 13 juillet 1928 sur les offices publics d'habitations à bon marché.
Cote
26 X 39
 Date
1918-1928
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

  • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
  • Habitations à bon marché
  • Office départemental d'habitations à bon marché
  • Projet de création correspondance générale, circulaires....
Résultat n°75

Sociétés d'habitations à bon marché et de crédit immobilier. Enquête sur les sociétés subsistant après la Grande guerre.
Cote
26 X 73
 Date
1919-1929
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

  • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
  • Habitations à bon marché
  • Sociétés d'habitations à bon marché et de crédit immobilier....
Résultat n°76

Achat à M. Leclerc d'un terrain sis à Châlons-sur-Marne, lieudit Le Cugnot.
Cote
26 X 62
 Date
1925
 Lieu
Châlons-sur-Marne (Marne ; ancienne commune), Châlons-en-Champagne (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

  • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
  • Habitations à bon marché
  • Office public d'habitations à bon marché de la ville...
  • Achat à M. Leclerc d'un terrain sis à Châlons-sur-Marne,...
Résultat n°77

1932-1939
Cote
26 X 38
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

  • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
  • Habitations à bon marché
  • Propagande en faveur des sociétés de crédit immobilier
  • Demandes de certificats de salubrité des constructions
  • 1932-1939
Résultat n°78

Pièces comptables.
Cote
26 X 33
 Date
1923-1938
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

  • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
  • Habitations à bon marché
  • Propagande en faveur des sociétés de crédit immobilier
  • Pièces comptables.
Résultat n°79

1935-1939
Cote
26 X 15
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

  • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
  • Habitations à bon marché
  • Nominations et élections des membres
  • Procès-verbaux des délibérations
  • 1935-1939
Résultat n°80

Certificats de salubrité.
Cote
26 X 21
 Date
1929-1933
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

  • 26 X Habitations à bon marché - Reconstruction
  • Habitations à bon marché
  • Propagande en faveur des sociétés de crédit immobilier
  • Certificats de salubrité.