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86 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Législation ; circulaires et instructions ; correspondance générale.

Date

1894-1920

Cote

26 X 1

Résultat n°2

Comités locaux d'habitations à bon marché pour la circonscription de Châlons-sur-Marne-Sainte-Menehould Vitry-le-François et pour la circonscription de Reims-Épernay.

Date

1895-1908

Cote

26 X 8

Résultat n°3

Comité local d'habitations à bon marché de la circonscription de Châlons-sur-Marne-Sainte-Menehould-Vitry-le-François.

Date

1902

Cote

26 X 9

Résultat n°4

1930-1934

Date

-

Cote

26 X 14

Résultat n°5

Comité de patronage des habitations à bon marché et de prévoyance sociale dans le département de la Marne.

Date

1907-1908

Cote

26 X 10

Résultat n°6

1907-1937

Date

-

Cote

26 X 12

Résultat n°7

Commission départementale d'évaluation des valeurs locatives des habitations à bon marché (article 5 de la loi du 12 avril 1906).

Date

1907-1908

Cote

26 X 3

Résultat n°8

Enregistrement des procès-verbaux des délibérations.

Date

Sans date

Cote

26 X 16

Résultat n°9

1907-1909

Date

-

Cote

26 X 13

Résultat n°10

1935-1939

Date

-

Cote

26 X 15

Résultat n°11

Prêts et avances aux sociétés d'habitations à bon marché, par les bureaux de bienfaisance et d'assistance, les hospices et hôpitaux, en exécution de l'article 6 de la loi du 12 avril 1906.

Date

1908-1922

Cote

26 X 4

Résultat n°12

Comptes rendus annuels établis en exécution de l'article 7 du décret du 10 janvier 1907.

Date

1908-1938

Cote

26 X 18

Résultat n°13

Demandes et attributions de subventions.

Date

1908-1930

Cote

26 X 31

Résultat n°14

Projet de création d'une société régionale de crédit immobilier.

Date

1909

Cote

26 X 19

Résultat n°15

1931

Date

-

Cote

26 X 36

Résultat n°16

Sociétés d'habitations à bon marché autres que le Foyer Rémois.

Date

1912-1938

Cote

26 X 79

Résultat n°17

1930

Date

-

Cote

26 X 35

Résultat n°18

1932

Date

-

Cote

26 X 37

Résultat n°19

1912-1929

Date

-

Cote

26 X 34

Résultat n°20

Primes allouées aux familles nombreuses qui se sont distinguées par la bonne tenue de leur logement ou de leur jardin.

Date

1912-1939

Cote

26 X 23