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Résultats de la recherche

Résultat n°1

1932-1936

Date

-

Cote

3 X 9

Résultat n°2

Révision des taux à partir du 1er janvier 1927

Date

1926

Cote

3 X 3

Résultat n°3

1928-1931

Date

-

Cote

3 X 8

Résultat n°4

États des taux par communes en 1913 ; relèvement des taux.

Date

1913-1924

Cote

3 X 2

Résultat n°5

Révision des taux à partir du 1er janvier 1935

Date

1934

Cote

3 X 5

Résultat n°6

1922-1927

Date

-

Cote

3 X 7

Résultat n°7

1914-1921

Date

-

Cote

3 X 6

Résultat n°8

Assistance aux femmes en couches et primes d'allaitement (lois des 17 juin et 30 juillet 1913).

Date

1913-1929

Cote

3 X 1

Résultat n°9

Révision des taux prescrite par la loi de finances du 16 avril 1930

Date

1930

Cote

3 X 4