Famille nombreuse - Recherche

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1938	Cote 7 X 90	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène) 7 X Allocations familiales, primes à la natalité, assistance... Assistance et encouragement national aux familles nombreuses Encouragement national aux familles nombreuses Interdiction de cumul des allocations d'encouragement... 1938
Résultat n°2	1937	Cote 7 X 89	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène) 7 X Allocations familiales, primes à la natalité, assistance... Assistance et encouragement national aux familles nombreuses Encouragement national aux familles nombreuses Interdiction de cumul des allocations d'encouragement... 1937
Résultat n°3	1936	Cote 7 X 88	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène) 7 X Allocations familiales, primes à la natalité, assistance... Assistance et encouragement national aux familles nombreuses Encouragement national aux familles nombreuses Interdiction de cumul des allocations d'encouragement... 1936
Résultat n°4	1930	Cote 7 X 85	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène) 7 X Allocations familiales, primes à la natalité, assistance... Assistance et encouragement national aux familles nombreuses Encouragement national aux familles nombreuses Interdiction de cumul des allocations d'encouragement... 1930
Résultat n°5	1933	Cote 7 X 86	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène) 7 X Allocations familiales, primes à la natalité, assistance... Assistance et encouragement national aux familles nombreuses Encouragement national aux familles nombreuses Interdiction de cumul des allocations d'encouragement... 1933
Résultat n°6	1935	Cote 7 X 87	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène) 7 X Allocations familiales, primes à la natalité, assistance... Assistance et encouragement national aux familles nombreuses Encouragement national aux familles nombreuses Interdiction de cumul des allocations d'encouragement... 1935
Résultat n°7	1927	Cote 7 X 37	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène) 7 X Allocations familiales, primes à la natalité, assistance... Assistance et encouragement national aux familles nombreuses Encouragement national aux familles nombreuses Fiches signalétiques des familles radiées 1927
Résultat n°8	M-P.	Cote 7 X 83	Date 1937	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène) 7 X Allocations familiales, primes à la natalité, assistance... Assistance et encouragement national aux familles nombreuses Encouragement national aux familles nombreuses Fiches signalétiques des familles radiées M-P.
Résultat n°9	1924-1926	Cote 7 X 36	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène) 7 X Allocations familiales, primes à la natalité, assistance... Assistance et encouragement national aux familles nombreuses Encouragement national aux familles nombreuses Fiches signalétiques des familles radiées 1924-1926
Résultat n°10	A-B.	Cote 7 X 79	Date 1937	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène) 7 X Allocations familiales, primes à la natalité, assistance... Assistance et encouragement national aux familles nombreuses Encouragement national aux familles nombreuses Fiches signalétiques des familles radiées A-B.
Résultat n°11	Enquête auprès des percepteurs afin de connaître si les bénéficiaires de l'encouragement national sont assujettis ou non à l'impôt général sur le revenu.	Cote 7 X 33	Date 1928-1937	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène) 7 X Allocations familiales, primes à la natalité, assistance... Assistance et encouragement national aux familles nombreuses Encouragement national aux familles nombreuses Enquête auprès des percepteurs afin de connaître si...
Résultat n°12	1928	Cote 7 X 38	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène) 7 X Allocations familiales, primes à la natalité, assistance... Assistance et encouragement national aux familles nombreuses Encouragement national aux familles nombreuses Fiches signalétiques des familles radiées 1928
Résultat n°13	I-L.	Cote 7 X 82	Date 1937	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène) 7 X Allocations familiales, primes à la natalité, assistance... Assistance et encouragement national aux familles nombreuses Encouragement national aux familles nombreuses Fiches signalétiques des familles radiées I-L.
Résultat n°14	G-D.	Cote 7 X 80	Date 1937	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène) 7 X Allocations familiales, primes à la natalité, assistance... Assistance et encouragement national aux familles nombreuses Encouragement national aux familles nombreuses Fiches signalétiques des familles radiées G-D.
Résultat n°15	E-H.	Cote 7 X 81	Date 1937	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène) 7 X Allocations familiales, primes à la natalité, assistance... Assistance et encouragement national aux familles nombreuses Encouragement national aux familles nombreuses Fiches signalétiques des familles radiées E-H.
Résultat n°16	R-Z.	Cote 7 X 84	Date 1937	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène) 7 X Allocations familiales, primes à la natalité, assistance... Assistance et encouragement national aux familles nombreuses Encouragement national aux familles nombreuses Fiches signalétiques des familles radiées R-Z.
Résultat n°17	H-L.	Cote 7 X 76	Date 1936	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène) 7 X Allocations familiales, primes à la natalité, assistance... Assistance et encouragement national aux familles nombreuses Encouragement national aux familles nombreuses Fiches signalétiques des familles radiées H-L.
Résultat n°18	A-G.	Cote 7 X 74	Date 1936	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène) 7 X Allocations familiales, primes à la natalité, assistance... Assistance et encouragement national aux familles nombreuses Encouragement national aux familles nombreuses Fiches signalétiques des familles radiées A-G.
Résultat n°19	Encouragement national aux familles nombreuses (loi du 14 juillet 1913). Faculté d'option.	Cote 7 X 27	Date 1924-1936	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène) 7 X Allocations familiales, primes à la natalité, assistance... Assistance et encouragement national aux familles nombreuses Encouragement national aux familles nombreuses (loi...
Résultat n°20	D-G.	Cote 7 X 75	Date 1936	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène) 7 X Allocations familiales, primes à la natalité, assistance... Assistance et encouragement national aux familles nombreuses Encouragement national aux familles nombreuses Fiches signalétiques des familles radiées D-G.
Résultat n°21	R-Z.	Cote 7 X 78	Date 1936	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène) 7 X Allocations familiales, primes à la natalité, assistance... Assistance et encouragement national aux familles nombreuses Encouragement national aux familles nombreuses Fiches signalétiques des familles radiées R-Z.
Résultat n°22	M-P.	Cote 7 X 77	Date 1936	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène) 7 X Allocations familiales, primes à la natalité, assistance... Assistance et encouragement national aux familles nombreuses Encouragement national aux familles nombreuses Fiches signalétiques des familles radiées M-P.
Résultat n°23	Enquête auprès des maires afin de connaître les noms des veufs et veuves bénéficiaires de la loi du 22 juillet 1923 et vivant maritalement.	Cote 7 X 32	Date 1928-1936	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène) 7 X Allocations familiales, primes à la natalité, assistance... Assistance et encouragement national aux familles nombreuses Encouragement national aux familles nombreuses Enquête auprès des maires afin de connaître les noms...
Résultat n°24	J-L.	Cote 7 X 70	Date 1935	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène) 7 X Allocations familiales, primes à la natalité, assistance... Assistance et encouragement national aux familles nombreuses Encouragement national aux familles nombreuses Fiches signalétiques des familles radiées J-L.
Résultat n°25	G-D.	Cote 7 X 68	Date 1935	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène) 7 X Allocations familiales, primes à la natalité, assistance... Assistance et encouragement national aux familles nombreuses Encouragement national aux familles nombreuses Fiches signalétiques des familles radiées G-D.
Résultat n°26	S-Z.	Cote 7 X 73	Date 1935	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène) 7 X Allocations familiales, primes à la natalité, assistance... Assistance et encouragement national aux familles nombreuses Encouragement national aux familles nombreuses Fiches signalétiques des familles radiées S-Z.
Résultat n°27	A-B.	Cote 7 X 67	Date 1935	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène) 7 X Allocations familiales, primes à la natalité, assistance... Assistance et encouragement national aux familles nombreuses Encouragement national aux familles nombreuses Fiches signalétiques des familles radiées A-B.
Résultat n°28	E-I.	Cote 7 X 69	Date 1935	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène) 7 X Allocations familiales, primes à la natalité, assistance... Assistance et encouragement national aux familles nombreuses Encouragement national aux familles nombreuses Fiches signalétiques des familles radiées E-I.
Résultat n°29	M-O.	Cote 7 X 71	Date 1935	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène) 7 X Allocations familiales, primes à la natalité, assistance... Assistance et encouragement national aux familles nombreuses Encouragement national aux familles nombreuses Fiches signalétiques des familles radiées M-O.
Résultat n°30	P-R.	Cote 7 X 72	Date 1935	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène) 7 X Allocations familiales, primes à la natalité, assistance... Assistance et encouragement national aux familles nombreuses Encouragement national aux familles nombreuses Fiches signalétiques des familles radiées P-R.
Résultat n°31	A-B.	Cote 7 X 59	Date 1934	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène) 7 X Allocations familiales, primes à la natalité, assistance... Assistance et encouragement national aux familles nombreuses Encouragement national aux familles nombreuses Fiches signalétiques des familles radiées A-B.
Résultat n°32	G-I.	Cote 7 X 62	Date 1934	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène) 7 X Allocations familiales, primes à la natalité, assistance... Assistance et encouragement national aux familles nombreuses Encouragement national aux familles nombreuses Fiches signalétiques des familles radiées G-I.
Résultat n°33	D-F.	Cote 7 X 61	Date 1934	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène) 7 X Allocations familiales, primes à la natalité, assistance... Assistance et encouragement national aux familles nombreuses Encouragement national aux familles nombreuses Fiches signalétiques des familles radiées D-F.
Résultat n°34	R-Z.	Cote 7 X 66	Date 1934	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène) 7 X Allocations familiales, primes à la natalité, assistance... Assistance et encouragement national aux familles nombreuses Encouragement national aux familles nombreuses Fiches signalétiques des familles radiées R-Z.
Résultat n°35	M.	Cote 7 X 64	Date 1934	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène) 7 X Allocations familiales, primes à la natalité, assistance... Assistance et encouragement national aux familles nombreuses Encouragement national aux familles nombreuses Fiches signalétiques des familles radiées M.
Résultat n°36	J-L.	Cote 7 X 63	Date 1934	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène) 7 X Allocations familiales, primes à la natalité, assistance... Assistance et encouragement national aux familles nombreuses Encouragement national aux familles nombreuses Fiches signalétiques des familles radiées J-L.
Résultat n°37	G.	Cote 7 X 60	Date 1934	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène) 7 X Allocations familiales, primes à la natalité, assistance... Assistance et encouragement national aux familles nombreuses Encouragement national aux familles nombreuses Fiches signalétiques des familles radiées G.
Résultat n°38	N-Q.	Cote 7 X 65	Date 1934	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène) 7 X Allocations familiales, primes à la natalité, assistance... Assistance et encouragement national aux familles nombreuses Encouragement national aux familles nombreuses Fiches signalétiques des familles radiées N-Q.
Résultat n°39	Interdiction du cumul par décret du 4 avril 1934 du sursalaire familial créé par la loi du 11 mars 1932 et des allocations servies au titre de la loi du 22 juillet 1923.	Cote 7 X 91	Date 1934	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène) 7 X Allocations familiales, primes à la natalité, assistance... Assistance et encouragement national aux familles nombreuses Encouragement national aux familles nombreuses Interdiction du cumul par décret du 4 avril 1934 du...
Résultat n°40	K-Z.	Cote 7 X 58	Date 1933	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène) 7 X Allocations familiales, primes à la natalité, assistance... Assistance et encouragement national aux familles nombreuses Encouragement national aux familles nombreuses Fiches signalétiques des familles radiées K-Z.

Résultats de la recherche

1938

Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

1937

Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

1936

Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

1930

Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

1933

Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

1935

Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

1927

Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

M-P.

Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

1924-1926

Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

A-B.

Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

Enquête auprès des percepteurs afin de connaître si les bénéficiaires de l'encouragement national sont assujettis ou non à l'impôt général sur le revenu.

Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

1928

Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

I-L.

Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

G-D.

Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

E-H.

Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

R-Z.

Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

H-L.

Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

A-G.

Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

Encouragement national aux familles nombreuses (loi du 14 juillet 1913). Faculté d'option.

Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

D-G.

Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

R-Z.

Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

M-P.

Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

Enquête auprès des maires afin de connaître les noms des veufs et veuves bénéficiaires de la loi du 22 juillet 1923 et vivant maritalement.

Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

J-L.

Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

G-D.

Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

S-Z.

Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

A-B.

Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

E-I.

Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

M-O.

Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

P-R.

Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

A-B.

Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

G-I.

Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

D-F.

Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

R-Z.

Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

M.

Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

J-L.

Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

G.

Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

N-Q.

Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

Interdiction du cumul par décret du 4 avril 1934 du sursalaire familial créé par la loi du 11 mars 1932 et des allocations servies au titre de la loi du 22 juillet 1923.

Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

K-Z.