Famille nombreuse - Recherche

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Arrondissements de Châlons-sur-Marne, Épernay.	Cote 7 X 12	Date 1910	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène) 7 X Allocations familiales, primes à la natalité, assistance... Assistance et encouragement national aux familles nombreuses Assistance aux familles nombreuses Enquête par communes sur les familles nombreuses en... Arrondissements de Châlons-sur-Marne, Épernay.
Résultat n°2	Arrondissements de Reims, Sainte-Menehould, Vitry-le-François.	Cote 7 X 13	Date 1910	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène) 7 X Allocations familiales, primes à la natalité, assistance... Assistance et encouragement national aux familles nombreuses Assistance aux familles nombreuses Enquête par communes sur les familles nombreuses en... Arrondissements de Reims, Sainte-Menehould, Vitry-le-François.
Résultat n°3	Admissions au compte du département de familles possédant le domicile de secours départemental. Décisions de la Commission départementale.	Cote 7 X 22	Date 1914-1927	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène) 7 X Allocations familiales, primes à la natalité, assistance... Assistance et encouragement national aux familles nombreuses Assistance aux familles nombreuses Admissions au compte du département de familles possédant...
Résultat n°4	Comptabilité.	Cote 7 X 23	Date 1914-1924	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène) 7 X Allocations familiales, primes à la natalité, assistance... Assistance et encouragement national aux familles nombreuses Assistance aux familles nombreuses Comptabilité.
Résultat n°5	Contrôle sur place ; organisation du service ; règlement.	Cote 7 X 24	Date 1914	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène) 7 X Allocations familiales, primes à la natalité, assistance... Assistance et encouragement national aux familles nombreuses Assistance aux familles nombreuses Contrôle sur place ; organisation du service ; règlement.
Résultat n°6	Statistique des assistés.	Cote 7 X 16	Date 1914-1921	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène) 7 X Allocations familiales, primes à la natalité, assistance... Assistance et encouragement national aux familles nombreuses Assistance aux familles nombreuses Statistique des assistés.
Résultat n°7	Encouragement national aux familles nombreuses (loi du 14 juillet 1913). Faculté d'option.	Cote 7 X 26	Date 1914-1925	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène) 7 X Allocations familiales, primes à la natalité, assistance... Assistance et encouragement national aux familles nombreuses Encouragement national aux familles nombreuses (loi...
Résultat n°8	Contrôle sur place.	Cote 7 X 17	Date 1918-1919	Lieu Reims (Marne, France)	Type de document -
	Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène) 7 X Allocations familiales, primes à la natalité, assistance... Assistance et encouragement national aux familles nombreuses Assistance aux familles nombreuses Contrôle sur place.
Résultat n°9	États récapitulatifs des familles nombreuses du département de la Marne ; délibérations des commissions spéciales d'enquêtes ; correspondance.	Cote 7 X 14	Date 1919	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène) 7 X Allocations familiales, primes à la natalité, assistance... Assistance et encouragement national aux familles nombreuses Assistance aux familles nombreuses Enquête par communes sur les familles nombreuses en... États récapitulatifs des familles nombreuses du département...
Résultat n°10	Journée nationale des familles nombreuses.	Cote 7 X 28	Date 1920-1921	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène) 7 X Allocations familiales, primes à la natalité, assistance... Assistance et encouragement national aux familles nombreuses Journée nationale des familles nombreuses.
Résultat n°11	Contrôle sur place.	Cote 7 X 18	Date 1921-1924	Lieu Reims (Marne, France)	Type de document -
	Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène) 7 X Allocations familiales, primes à la natalité, assistance... Assistance et encouragement national aux familles nombreuses Assistance aux familles nombreuses Contrôle sur place.
Résultat n°12	Rapports du sous-inspecteur de l'Assistance publique.	Cote 7 X 25	Date 1923-1927	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène) 7 X Allocations familiales, primes à la natalité, assistance... Assistance et encouragement national aux familles nombreuses Assistance aux familles nombreuses Rapports du sous-inspecteur de l'Assistance publique.
Résultat n°13	Contrôle sur place.	Cote 7 X 20	Date 1924-1927	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène) 7 X Allocations familiales, primes à la natalité, assistance... Assistance et encouragement national aux familles nombreuses Assistance aux familles nombreuses Contrôle sur place.
Résultat n°14	Contrôle sur place.	Cote 7 X 21	Date 1924-1927	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène) 7 X Allocations familiales, primes à la natalité, assistance... Assistance et encouragement national aux familles nombreuses Assistance aux familles nombreuses Contrôle sur place.
Résultat n°15	1927	Cote 7 X 37	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène) 7 X Allocations familiales, primes à la natalité, assistance... Assistance et encouragement national aux familles nombreuses Encouragement national aux familles nombreuses Fiches signalétiques des familles radiées 1927
Résultat n°16	Déclarations sur papier libre faites par les chefs de famille à la mairie, en vue d'être admis à l'allocation (loi du 22 juillet 1923, art. 5).	Cote 7 X 31	Date 1924	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène) 7 X Allocations familiales, primes à la natalité, assistance... Assistance et encouragement national aux familles nombreuses Encouragement national aux familles nombreuses Déclarations sur papier libre faites par les chefs...
Résultat n°17	Contrôle sur place.	Cote 7 X 19	Date 1924	Lieu Reims (Marne, France)	Type de document -
	Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène) 7 X Allocations familiales, primes à la natalité, assistance... Assistance et encouragement national aux familles nombreuses Assistance aux familles nombreuses Contrôle sur place.
Résultat n°18	1924-1926	Cote 7 X 36	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène) 7 X Allocations familiales, primes à la natalité, assistance... Assistance et encouragement national aux familles nombreuses Encouragement national aux familles nombreuses Fiches signalétiques des familles radiées 1924-1926
Résultat n°19	Encouragement national aux familles nombreuses (loi du 14 juillet 1913). Faculté d'option.	Cote 7 X 27	Date 1924-1936	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène) 7 X Allocations familiales, primes à la natalité, assistance... Assistance et encouragement national aux familles nombreuses Encouragement national aux familles nombreuses (loi...
Résultat n°20	1928	Cote 7 X 38	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène) 7 X Allocations familiales, primes à la natalité, assistance... Assistance et encouragement national aux familles nombreuses Encouragement national aux familles nombreuses Fiches signalétiques des familles radiées 1928
Résultat n°21	Révision des taux d'allocation.	Cote 7 X 15	Date 1925-1926	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène) 7 X Allocations familiales, primes à la natalité, assistance... Assistance et encouragement national aux familles nombreuses Assistance aux familles nombreuses Révision des taux d'allocation.
Résultat n°22	Dossiers de demande des allocations de l'encouragement national aux familles nombreuses.	Cote 7 X 35	Date 1927-1928	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène) 7 X Allocations familiales, primes à la natalité, assistance... Assistance et encouragement national aux familles nombreuses Encouragement national aux familles nombreuses Dossiers de demande des allocations de l'encouragement...
Résultat n°23	Enquête sur les communes du département ayant accordé des avantages aux familles nombreuses au titre de l'octroi, de l'eau, du gaz, de l'électricité, des tramways (circulaire ministérielle du 11 avril 1927). Vœu concernant les allocations de loyer aux familles nombreuses.	Cote 7 X 29	Date 1927-1928	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène) 7 X Allocations familiales, primes à la natalité, assistance... Assistance et encouragement national aux familles nombreuses Enquête sur les communes du département ayant accordé...
Résultat n°24	Enquête auprès des percepteurs afin de connaître si les bénéficiaires de l'encouragement national sont assujettis ou non à l'impôt général sur le revenu.	Cote 7 X 33	Date 1928-1937	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène) 7 X Allocations familiales, primes à la natalité, assistance... Assistance et encouragement national aux familles nombreuses Encouragement national aux familles nombreuses Enquête auprès des percepteurs afin de connaître si...
Résultat n°25	Enquête auprès des maires afin de connaître les noms des veufs et veuves bénéficiaires de la loi du 22 juillet 1923 et vivant maritalement.	Cote 7 X 32	Date 1928-1936	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène) 7 X Allocations familiales, primes à la natalité, assistance... Assistance et encouragement national aux familles nombreuses Encouragement national aux familles nombreuses Enquête auprès des maires afin de connaître les noms...
Résultat n°26	D-F.	Cote 7 X 40	Date 1929	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène) 7 X Allocations familiales, primes à la natalité, assistance... Assistance et encouragement national aux familles nombreuses Encouragement national aux familles nombreuses Fiches signalétiques des familles radiées D-F.
Résultat n°27	G-K.	Cote 7 X 41	Date 1929	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène) 7 X Allocations familiales, primes à la natalité, assistance... Assistance et encouragement national aux familles nombreuses Encouragement national aux familles nombreuses Fiches signalétiques des familles radiées G-K.
Résultat n°28	L-M.	Cote 7 X 42	Date 1929	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène) 7 X Allocations familiales, primes à la natalité, assistance... Assistance et encouragement national aux familles nombreuses Encouragement national aux familles nombreuses Fiches signalétiques des familles radiées L-M.
Résultat n°29	N-Q.	Cote 7 X 43	Date 1929	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène) 7 X Allocations familiales, primes à la natalité, assistance... Assistance et encouragement national aux familles nombreuses Encouragement national aux familles nombreuses Fiches signalétiques des familles radiées N-Q.
Résultat n°30	R-Z.	Cote 7 X 44	Date 1929	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène) 7 X Allocations familiales, primes à la natalité, assistance... Assistance et encouragement national aux familles nombreuses Encouragement national aux familles nombreuses Fiches signalétiques des familles radiées R-Z.
Résultat n°31	A-G.	Cote 7 X 39	Date 1929	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène) 7 X Allocations familiales, primes à la natalité, assistance... Assistance et encouragement national aux familles nombreuses Encouragement national aux familles nombreuses Fiches signalétiques des familles radiées A-G.
Résultat n°32	1938	Cote 7 X 90	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène) 7 X Allocations familiales, primes à la natalité, assistance... Assistance et encouragement national aux familles nombreuses Encouragement national aux familles nombreuses Interdiction de cumul des allocations d'encouragement... 1938
Résultat n°33	A-D.	Cote 7 X 45	Date 1930	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène) 7 X Allocations familiales, primes à la natalité, assistance... Assistance et encouragement national aux familles nombreuses Encouragement national aux familles nombreuses Fiches signalétiques des familles radiées A-D.
Résultat n°34	1937	Cote 7 X 89	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène) 7 X Allocations familiales, primes à la natalité, assistance... Assistance et encouragement national aux familles nombreuses Encouragement national aux familles nombreuses Interdiction de cumul des allocations d'encouragement... 1937
Résultat n°35	Droits et avantages accordés aux familles nombreuses.	Cote 7 X 30	Date 1930	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène) 7 X Allocations familiales, primes à la natalité, assistance... Assistance et encouragement national aux familles nombreuses Droits et avantages accordés aux familles nombreuses.
Résultat n°36	M-Y.	Cote 7 X 47	Date 1930	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène) 7 X Allocations familiales, primes à la natalité, assistance... Assistance et encouragement national aux familles nombreuses Encouragement national aux familles nombreuses Fiches signalétiques des familles radiées M-Y.
Résultat n°37	1936	Cote 7 X 88	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène) 7 X Allocations familiales, primes à la natalité, assistance... Assistance et encouragement national aux familles nombreuses Encouragement national aux familles nombreuses Interdiction de cumul des allocations d'encouragement... 1936
Résultat n°38	E-L.	Cote 7 X 46	Date 1930	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène) 7 X Allocations familiales, primes à la natalité, assistance... Assistance et encouragement national aux familles nombreuses Encouragement national aux familles nombreuses Fiches signalétiques des familles radiées E-L.
Résultat n°39	1930	Cote 7 X 85	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène) 7 X Allocations familiales, primes à la natalité, assistance... Assistance et encouragement national aux familles nombreuses Encouragement national aux familles nombreuses Interdiction de cumul des allocations d'encouragement... 1930
Résultat n°40	1933	Cote 7 X 86	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène) 7 X Allocations familiales, primes à la natalité, assistance... Assistance et encouragement national aux familles nombreuses Encouragement national aux familles nombreuses Interdiction de cumul des allocations d'encouragement... 1933

Résultats de la recherche

Arrondissements de Châlons-sur-Marne, Épernay.

Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

Arrondissements de Reims, Sainte-Menehould, Vitry-le-François.

Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

Admissions au compte du département de familles possédant le domicile de secours départemental. Décisions de la Commission départementale.

Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

Comptabilité.

Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

Contrôle sur place ; organisation du service ; règlement.

Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

Statistique des assistés.

Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

Encouragement national aux familles nombreuses (loi du 14 juillet 1913). Faculté d'option.

Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

Contrôle sur place.

Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

États récapitulatifs des familles nombreuses du département de la Marne ; délibérations des commissions spéciales d'enquêtes ; correspondance.

Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

Journée nationale des familles nombreuses.

Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

Contrôle sur place.

Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

Rapports du sous-inspecteur de l'Assistance publique.

Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

Contrôle sur place.

Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

Contrôle sur place.

Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

1927

Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

Déclarations sur papier libre faites par les chefs de famille à la mairie, en vue d'être admis à l'allocation (loi du 22 juillet 1923, art. 5).

Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

Contrôle sur place.

Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

1924-1926

Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

Encouragement national aux familles nombreuses (loi du 14 juillet 1913). Faculté d'option.

Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

1928

Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

Révision des taux d'allocation.

Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

Dossiers de demande des allocations de l'encouragement national aux familles nombreuses.

Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

Enquête sur les communes du département ayant accordé des avantages aux familles nombreuses au titre de l'octroi, de l'eau, du gaz, de l'électricité, des tramways (circulaire ministérielle du 11 avril 1927). Vœu concernant les allocations de loyer aux familles nombreuses.

Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

Enquête auprès des percepteurs afin de connaître si les bénéficiaires de l'encouragement national sont assujettis ou non à l'impôt général sur le revenu.

Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

Enquête auprès des maires afin de connaître les noms des veufs et veuves bénéficiaires de la loi du 22 juillet 1923 et vivant maritalement.

Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

D-F.

Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

G-K.

Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

L-M.

Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

N-Q.

Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

R-Z.

Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

A-G.

Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

1938

Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

A-D.

Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

1937

Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

Droits et avantages accordés aux familles nombreuses.

Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

M-Y.

Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

1936

Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

E-L.

Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

1930

Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

1933