Déclaration du roi, qui fixe à six mois le délai pendant lequel les déclarations de défrichemens pourront être contredites par les communautés d'Habitans ou les Décimateurs. Donnée à Fontainebleau le 7 Novembre 1775 A ParisImprimerie Royale1775
Date
1775
Cote
Hp 17527
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Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)
- Plaquettes (Châlons-en-Champagne)
- Déclaration du roi, qui fixe à six mois le délai pendant...