Cahier des clauses et conditions générales, appliqué aux marchés de fournitures, de transports et de prestations de services passés par le Ministre Secrétaire d'Etat à l'agriculture et au ravitaillement / Ministère de l'Agriculture et du ravitaillement. Direction de l'Administration générale et du personnel. Service d'études et de documentation
Date
1944
Cote
Dp 5514 (Cote intellectuelle)