Reclassement des communes pour l'application du Code de la Famille (article 4 de la loi du 15 février 1941).
Date
1941-1942
Cote
2 XX 21
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Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)
- 2 XX Délégation régionale de la famille
- Reclassement des communes pour l'application du Code...