Projets de rétablissement de la caisse, statuts du 2 ventôse an XII, actes, additionnels à ce règlement.
Date
an VIII-1807
Cote
25 X 494
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Contexte : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)
- 25 X Assurances
- Caisse départementale des incendiés de la Marne
- Généralités
- Règlements
- Projets de rétablissement de la caisse, statuts du...