Émeutes d'avril 1911.- Ordonnancement, par État, des indemnités aux victimes des émeutes (lois des 9 et 27 décembre 1927 et du 30 mars 1929). Indemnité du département à la commune de Trépail (décision du Conseil général du 19 mai 1932).
Date
1928-1932
Cote
155 M 18
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Contexte : Fonds de la préfecture de la Marne (série M)
- Agriculture
- Délimitation de la Champagne viticole
- Émeutes d'avril 1911.- Ordonnancement, par État, des...