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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Émeutes d'avril 1911.- Vœux, demandes et recours des communes condamnées au paiement des indemnités en faveur des victimes des émeutes, pour la substitution ou la participation de État. Procès d'Ay, de Pierry, de Dizy-Magenta, etc. Evaluation des dommages et intérêts.
Cote
155 M 17
 Date
1923-1927
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Fonds de la préfecture de la Marne (série M)

  • Agriculture
  • Délimitation de la Champagne viticole
  • Émeutes d'avril 1911.- Vœux, demandes et recours des...
Résultat n°2

Délimitation de la Champagne viticole. Émeutes d'avril 1911.- Procès de compagnies d'assurances contre la ville d'Ay. Recours de la ville d'Ay contre 49 communes viticoles. Procès des maisons de Champagne sinistrées contre la ville d'Ay. Délibérations des Conseils municipaux. Rapports de police.
Cote
155 M 16
 Date
1912-1913
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Fonds de la préfecture de la Marne (série M)

  • Agriculture
  • Délimitation de la Champagne viticole
  • Délimitation de la Champagne viticole. Émeutes d'avril...
Résultat n°3

Émeutes de Champagne : comptes rendus de presse.
Cote
155 M 9
 Date
avril 1911
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Fonds de la préfecture de la Marne (série M)

  • Agriculture
  • Délimitation de la Champagne viticole
  • Émeutes de Champagne : comptes rendus de presse.
Résultat n°4

Émeutes d'avril 1911.- Ordonnancement, par État, des indemnités aux victimes des émeutes (lois des 9 et 27 décembre 1927 et du 30 mars 1929). Indemnité du département à la commune de Trépail (décision du Conseil général du 19 mai 1932).
Cote
155 M 18
 Date
1928-1932
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Fonds de la préfecture de la Marne (série M)

  • Agriculture
  • Délimitation de la Champagne viticole
  • Émeutes d'avril 1911.- Ordonnancement, par État, des...