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  1. Résultat n°1

    Émeutes d'avril 1911.- Vœux, demandes et recours des communes condamnées au paiement des indemnités en faveur des victimes des émeutes, pour la substitution ou la participation de État. Procès d'Ay, de Pierry, de Dizy-Magenta, etc. Evaluation des dommages et intérêts.

    Date

    1923-1927

    Cote

    155 M 17

    • Contexte : Fonds de la préfecture de la Marne (série M)

    • Agriculture
    • Délimitation de la Champagne viticole
    • Émeutes d'avril 1911.- Vœux, demandes et recours des...
  2. Résultat n°2

    Délimitation de la Champagne viticole. Émeutes d'avril 1911.- Procès de compagnies d'assurances contre la ville d'Ay. Recours de la ville d'Ay contre 49 communes viticoles. Procès des maisons de Champagne sinistrées contre la ville d'Ay. Délibérations des Conseils municipaux. Rapports de police.

    Date

    1912-1913

    Cote

    155 M 16

    • Contexte : Fonds de la préfecture de la Marne (série M)

    • Agriculture
    • Délimitation de la Champagne viticole
    • Délimitation de la Champagne viticole. Émeutes d'avril...
  3. Résultat n°3

    Émeutes de Champagne : comptes rendus de presse.

    Date

    avril 1911

    Cote

    155 M 9

    • Contexte : Fonds de la préfecture de la Marne (série M)

    • Agriculture
    • Délimitation de la Champagne viticole
    • Émeutes de Champagne : comptes rendus de presse.
  4. Résultat n°4

    Émeutes d'avril 1911.- Ordonnancement, par État, des indemnités aux victimes des émeutes (lois des 9 et 27 décembre 1927 et du 30 mars 1929). Indemnité du département à la commune de Trépail (décision du Conseil général du 19 mai 1932).

    Date

    1928-1932

    Cote

    155 M 18

    • Contexte : Fonds de la préfecture de la Marne (série M)

    • Agriculture
    • Délimitation de la Champagne viticole
    • Émeutes d'avril 1911.- Ordonnancement, par État, des...