Plaintes, informations, procès-verbaux et pièces diverses de procédure criminelle
Date
1714
Cote
17 B 1499
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Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims
- Actes de juridiction contentieuse : criminel
- Plaintes, informations, procès-verbaux et pièces diverses...
- Plaintes, informations, procès-verbaux et pièces diverses...
Producteur :
Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.