Extraits ou grosses de procédures en provenance d'autres justices déposés au greffe pour information ou appel
Date
1734-1737
Cote
17 B 1736
1734-1737
17 B 1736
1750-1789
24 B 1016
1698-1733
24 B 1018
1742-1759
24 B 1019
1760-1774
24 B 1020
1775-1779
24 B 1021
1780-1790
24 B 1022
1779
30 B 57
1930
Chp 6064 (Cote intellectuelle)
1911
Chp 7186 (Cote intellectuelle)
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