Procédure entre les habitants et communautés de Soulanges contre les habitants et communautés de Songy à propos de la jouissance de terres.
Date
1673-1856
Cote
E dépôt 14586
1673-1856
E dépôt 14586
1692-1812
2 E 654/1
an VIII-1937
5 Z 323, 5 Z 1143 (Ancienne cote), 5 Z 5168 (Ancienne cote)
1806-1926
2 O 4330
1819-1952
E dépôt 14569
1824-1922
E dépôt 14584
1825-1912
3 P 577/1
1825-1888
3 P 577/3
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