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  1. Résultat n°1

    Châtellenie de Sept-Saulx (Ardennes) (1636-1715, 1773), Sevigny (Ardennes) (1636-1715, 1773), Sevigny (Ardennes) (1678, 1691-1695, 1713), Signy-l'Abbaye (Ardennes) (1613, 1707, 1743-1744), Taissy (1675, 1693-1694, 1702, 1788), Tamay (1725-1727)

    Date

    1613-1788

    Cote

    24 B 1130

    • Contexte : Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...

    • Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...
    • Actes de juridiction contentieuse civile isolés (en...
    • Châtellenie de Sept-Saulx (Ardennes) (1636-1715, 1773),...

    Producteur :

    Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims

  2. Résultat n°2

    Extraits ou grosses de procédures en provenance d'autres justices déposés au greffe pour information ou appel

    Date

    1636-1689

    Cote

    17 B 1724

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction contentieuse : criminel
    • Extraits ou grosses de procédures en provenance d'autres...
    • Extraits ou grosses de procédures en provenance d'autres...

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

  3. Résultat n°3

    Extraits ou grosses de procédures en provenance d'autres justices déposés au greffe pour information ou appel

    Date

    1715-1719

    Cote

    17 B 1731

    • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

    • Actes de juridiction contentieuse : criminel
    • Extraits ou grosses de procédures en provenance d'autres...
    • Extraits ou grosses de procédures en provenance d'autres...

    Producteur :

    Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.