Extraits ou grosses de procédures en provenance d'autres justices déposés au greffe pour information ou appel
Date
1727-1728
Cote
17 B 1733
1727-1728
17 B 1733
1779
30 B 57
1782-1790
C 1728/1
1783-1785
C 4038/4
1991
Ch 10424 (Cote intellectuelle)
1896
Chp 5322 (Cote intellectuelle)
1930
Chp 6064 (Cote intellectuelle)
1932
Chp 6179 (Cote intellectuelle)
1886
Delta 26/10 (Cote intellectuelle)
1935
Delta 28/7 (Cote intellectuelle)
1930
Delta 29/3 (Cote intellectuelle)
1884
Delta 101/78 (Cote intellectuelle)
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