Actes administratifs et de police, actes de juridiction gracieuse et contentieuse civile
Date
1668-1710
Cote
24 B 908
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Contexte : Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...
- Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...
- Justice de Saint-Martin-l'Heureux
- Actes administratifs et de police, actes de juridiction...
- Actes administratifs et de police, actes de juridiction...
Producteur :
Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims