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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Extraits ou grosses de procédures en provenance d'autres justices déposés au greffe pour information ou appel
Cote
17 B 1727
 Date
1704-1709
 Lieu
Aubigny-les-Pothées (Ardennes, France), Beaumont-en-Argonne (Ardennes, France), Launois-sur-Vence (Ardennes, France), Montfaucon (Meuse, France), Renneville (Ardennes, France), Savigny-sur-Ardres (Marne, France), Sept-Saulx (Marne, France), Tramery (Marne, France), Vaux-les-Rubigny (Ardennes, France)
 Type de document -

  • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

  • Actes de juridiction contentieuse : criminel
  • Extraits ou grosses de procédures en provenance d'autres...
  • Extraits ou grosses de procédures en provenance d'autres...
Résultat n°2

Assignations, sentences et autres actes pour constater que depuis 1660 jusqu'en 1687 des particuliers de Mainbrissy, Moinbresson, Rubigny, Wademont, Vaux-les-Rubigny, Fraillicourt, Renneville, Saint-Jean-aux-Bois et Rocquigny ont été traduits en première instance au bailliage et siège présidial de Reims.
Cote
17 B 384
 Date
1660-1687
 Lieu
Fraillicourt (Ardennes, France), Mainbreson (Ardennes, France), Mainbressy (Ardennes, France), Renneville (Ardennes, France), Rocquigny (Ardennes, France), Saint-Jean-aux-Bois (Ardennes, France), Vaux-les-Rubigny (Ardennes, France)
 Type de document -

  • Contexte : Bailliage royal et présidial de Reims

  • Actes de juridiction contentieuse : civil et criminel
  • Assignations, sentences et autres actes pour constater...