Droits. - Franchises et privilèges communaux, contestations : pièces de procédures notamment contre les abbayes de Moiremont et Saint-Vanne de Verdun (1368-1552), sentence en appel du bailly de Vitry aux assises de Sainte-Menehould (1472-1687). Fiscalités, paiement : brevets de taille, mandements, délibérations communales (1618-1687). 27 pièces
Date
1368-1687
Cote
E DEPOT 21423
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Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Neuville-au-Pont (La)
- Archives anciennes
- Droits. - Franchises et privilèges communaux, contestations...