Actes de juridiction gracieuse et contentieuse concernant les successions : minutes.
Date
1750-1767
Cote
24 B 859
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Contexte : Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...
- Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage...
- Justice de Mourmelon-le-Petit (ressort du Chapitre)
- Actes de juridiction gracieuse et contentieuse concernant...
Producteur :
Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims